Transparence : les sages préservent une (petite) part d'ombre

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Le Conseil constitutionnel.
Le Conseil constitutionnel.

Apparemment, il s'agit d'un feu vert. Le Conseil constitutionnel a validé mercredi l'essentiel du dispositif relatif à la transparence de la vie publique qui prévoit notamment la publicité du patrimoine des élus locaux et nationaux, dont la consultation devra se faire en préfecture. Les groupes UMP de l'Assemblée et du Sénat avaient saisi les sages sur les deux textes adoptés par le Parlement le 17 septembre dernier.

Ce texte avait aussi suscité une opposition à droite, comme à gauche, notamment sa première mouture qui prévoyait d'appliquer aux élus le même traitement que celui auquel sont soumis les membres du gouvernement, c'est-à-dire la publication du patrimoine sur Internet. Les parlementaires avaient donc déjà soigneusement nettoyé la loi de ce dispositif par trop dérangeant. Mais l'obligation de déposer cette déclaration en préfecture, assortie de l'interdiction d'en divulguer ne serait-ce qu'une partie, était encore considérée comme du "voyeurisme" par l'UMP.

Dans son avis, le Conseil constitutionnel a jugé que le législateur, "en prévoyant cette publicité, a porté au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne revêt pas un caractère disproportionné au regard de l'objectif poursuivi de renforcer les garanties de probité et d'intégrité, de prévention des conflits d'intérêts et de lutte contre ceux-ci". Une haute autorité pour la transparence de la vie publique aura le pouvoir de contrôler les...

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