Transparence : les députés votent aujourd'hui

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Transparence : les députés votent aujourd'hui
Transparence : les députés votent aujourd'hui

Les députés s'apprêtent à adopter ce mardi les projets de loi sur la transparence de la vie publique et la lutte contre la fraude fiscale. Ce vote intervient à la veille de l'audition, à l'Assemblée nationale, de Jérôme Cahuzac, dont les aveux et la mise en examen sont à l'origine de ces textes.

Le séisme provoqué par l'affaire Cahuzac, qui a quitté le gouvernement après avoir nié posséder un compte en Suisse, a pesé dans l'élaboration et la discussion en urgence de ces textes. Dans le principe, des mesures de rénovation de la vie politique et de lutte contre la fraude étaient au programme du gouvernement, mais à une échéance plus lointaine.

Une Haute autorité vérifiera les déclarations de patrimoine

La disposition la plus controversée concerne le patrimoine des parlementaires et d'autres élus, tels les maires des grandes villes. Initialement, le président de la République, François Hollande, voulait le rendre public, comme celui des ministres. Finalement, après un bras de fer avec les députés socialistes, en particulier avec le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, les déclarations de patrimoine ne seront pas publiées, mais simplement consultables en préfecture, avec interdiction de les divulguer sous peine de sanction pénale.

En revanche, seront publiques les déclarations d'intérêts, qui indiqueront toutes les activités et relations que les parlementaires, leurs proches ou leurs collaborateurs, peuvent avoir, et qui sont susceptibles, un jour ou l'autre, de créer des conflits d'intérêt.

Aucun métier ne sera a priori interdit aux parlementaires, à part celui de conseil (mais pas d'avocat-conseil). Il leur sera cependant interdit de commencer une nouvelle activité professionnelle en cours de mandat. Quelque 7.000 autres élus, hauts fonctionnaires et dirigeants d'entreprises publiques devront aussi remplir une déclaration de patrimoine, non publique, et une déclaration d'intérêts, publique. ...

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  • 11881561 le mardi 25 juin 2013 à 13:06

    Trp tard , ils se sont deja GAVES !