Transparence fiscale : l'Europe et Monaco main dans la main

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Monaco. (© T. Stamp)
Monaco. (© T. Stamp)

L'accord prévoit que Monaco et les Etats membres de l’Union échangeront automatiquement dès 2018 les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017. Il est prévu que la signature formelle du nouvel accord intervienne avant cet été, dès que le Conseil aura autorisé cette signature sur proposition de la Commission.

Cet accord concrétise la volonté politique de la Principauté d'évoluer vers une plus grande transparence fiscale. «Cet accord représente le début d'une nouvelle ère dans les relations entre Monaco et l'Union européenne, estime Pierre Moscovici, Commissaire aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes. Nous avons le même objectif, qui est de lutter contre la fraude, au bénéfice des contribuables honnêtes. Cet accord concrétise notre objectif, de façon efficace et équitable.»

Mieux poursuivre les fraudeurs

Dans le cadre du nouvel accord, les Etats membres recevront les noms, adresses, numéros d’identification fiscale et dates de naissance de leurs résidents ayant des comptes à Monaco, ainsi que certaines autres informations financières, y compris le solde de ces comptes. La procédure prévue est conforme à la nouvelle norme mondiale de l'OCDE et du G20 pour l’échange automatique d'informations.

L’intensification de l’échange d’informations permettra aux autorités fiscales de mieux poursuivre

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  • pouvillo il y a 10 mois

    B.ourso.rama = boursesrama, vive le sexe ! !

  • lechypre il y a 10 mois

    ce genre de news sort généralement quelques jours avant des problèmes bancaires...on va voir si cela se confirme