Transparence fiscale : Bruxelles copie les normes américaines

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La Commission européenne adopte mercredi un projet de directive sur l'échange automatique d'informations.

La Commission européenne franchit, ce mercredi, à Bruxelles, un nouveau pas dans la lutte contre l'évasion fiscale. L'exécutif européen adopte un projet de directive qui étend l'échange automatique d'informations fiscales à des sources de revenus échappant aujourd'hui à la législation européenne: plus-values en capital, ­dividendes, jetons de présence et détails du solde bancaire. Ce texte est censé entrer en application le 1er janvier 2015.

Il s'agit pour l'Europe de se mettre à l'heure américaine, en adoptant un «Fatca européen». Les accords Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act) permettent au fisc américain d'obtenir des banques européennes la levée du secret bancaire pour tous les comptes «off­shore» détenus par des citoyens américains. Très efficaces, ces accords, en cours de négociation entre les États-Unis et les capitales européennes, ont...

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