Transparence financière : des sanctions pénales pour les élus

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Les députés instaurent une nouvelle infraction pour déclaration incomplète ou mensongère de patrimoine.

Quand les députés veulent aller plus loin dans la transparence financière de la vie politique, cela ne se fait pas sans mal. L'Assemblée nationale commence ce lundi l'examen d'une proposition de loi sur ce thème, cosignée par le président UMP de la commission des lois, Jean-Luc Warsmann, et le député UMP de l'Ain Charles de La Verpillière. Celui-ci a déposé un amendement qui prévoit de lourdes sanctions pénales contre les députés qui auraient «omis sciemment» de déclarer «une part substantielle de patrimoine» ou en auraient «fourni une évaluation mensongère» auprès de la commission pour la transparence financière de la vie politique. En commission des lois, plusieurs députés, UMP et PS, se sont vivement opposés à cet amendement qui n'a été adopté que de justesse le 8 décembre, dans une version édulcorée.

Si le texte est adopté en séance publique, les députés encourront une peine de deux ans de prison, 30.000 euros d'amende et, le cas é

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