Transmission d'assurance vie et divorce : comment faire ?

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Une assurance vie peut avoir pour objectif de protéger son conjoint. Pour cela, on peut souscrire un contrat seul ou à deux. Le point sur les démarches en cas de divorce du couple.

Contrat d'assurance vie en couple

Un contrat d'assurance vie peut être une bonne solution pour protéger son conjoint. Il est possible de souscrire seul, en alimentant l'assurance vie sur ses ressources personnelles et en désignant son époux ou son épouse comme bénéficiaire. Les versements peuvent aussi provenir des fonds communs du couple, que ce dernier soit uni sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts ou le régime de la communauté universelle.

Enfin, on peut aussi s'engager dans un contrat souscrit conjointement. Il s'agit alors d'un contrat « à deux têtes ».

Divorce et répartition

Lorsqu'un contrat d'assurance vie est alimenté par des fonds communs aux deux conjoints, en cas de divorce, la valeur de rachat doit être partagée également entre les deux personnes.

En revanche, si les versements étaient effectués sur les ressources propres de l'un des époux, c'est ce dernier qui conserve le bénéfice du contrat.

Modifier le bénéficiaire

Très fréquemment, un conjoint peut choisir de désigner sa femme ou son mari comme bénéficiaire d'une assurance vie pour lui garantir un complément de revenus en cas de décès. Un divorce modifie la donne, c'est pourquoi il est important de mettre à jour la clause bénéficiaire du contrat. En lieu et place de ma mention « mon conjoint » ou « ma conjointe », on indiquera la qualité du nouveau bénéficiaire (ma fille, mon fils, etc.) ou encore une personne désignée par ses nom et prénom.

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