Transmettre son patrimoine, maintenant

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La réforme de la fiscalité impose une nouvelle donne aux contribuables qui souhaitent transmettre un patrimoine à leurs proches. Avec Le Particuler .
1- Comment profiter au mieux des abattements?

Depuis le 17 août 2012, date d'entrée en vigueur de la réforme, les dons ne sont plus exonérés qu'à hauteur de 100.000 euros tous les 15 ans. Ce qui contraint le donateur à anticiper un peu plus la transmission de son patrimoine. En commençant à transmettre 100.000 euros à chacun de ses enfants à l'âge de 50 ans, l'opération pourra être renouvelée à 65 ans, et, le cas échéant, à 80 ans. Soit 300.000 euros transmis sans impôt en 30 ans. Ces donations, qui peuvent porter sur tout type de biens, peuvent être cumulées avec les dons d'argent, qui sont également défiscalisés à hauteur de 31.865 euros. A condition que le donateur soit âgé de moins de 80 ans, et que le bénéficiaire, majeur, soit un descendant ou, à défaut, un neveu, une nièce, un petit neveu ou une petite nièce.

» Donnez régulièrement pour multiplier les abattements

Attention toutefois à ne pas donner de manière inconsidérée. Ne vous séparez pas des capitaux ou des biens dont vous pourriez avoir besoin plus tard pour vous procurer des revenus complémentaires ou pour faire face à une perte d'autonomie.

2- Pourquoi ne opter pour la transmission démembrée?

Cette solution consiste à donner la nue-propriété d'un bien, tout en en conservant la jouissance (l'usufruit). Cette forme de donation présente un triple avantage. En premier lieu, le donateur peut continuer à occuper le logement si la donation porte sur la résidence principale ou secondaire, ou à en percevoir les revenus s'il s'agit d'un bien locatif ou d'un portefeuille d'obligations. En second lieu, les droits de donation ne sont calculés que sur une fraction de la valeur du bien (50 % pour une transmission entre 51 et 60 ans, 60 % entre 61 et 70 ans ...). Enfin, au décès de l'usufruitier, le nu-propriétaire retrouvera la pleine propriété du bien en totale franchise d'impôt.

» Le barème fiscal des valeurs de l'usufruit et de la nue propriété

3- L'assurance-vie conserve-t-elle tout son attrait?

Depuis le durcissement de la fiscalité sur les transmissions, l'assurance-vie est devenue encore plus intéressante pour transmettre un capital. Pour un contrat ouvert et alimenté avant 70 ans, les sommes versées aux bénéficiaires échappent à l'impôt à hauteur de 152.500 euros par bénéficiaire (elles subissent une taxe de 20 % au-delà, voire 25 % à partir de 902.839 euros). Les primes versées après 70 ans sont un peu moins bien traitées: elles sont réintégrées dans la succession, après application d'un abattement global de 30.500 euros. Mais les intérêts sont transmis sans impôt.

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