Transmettre son entreprise dans les meilleures conditions

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L'une des grandes étapes dans l'histoire d'une entreprise est celle où elle est cédée à un repreneur. Voici des conseils et des informations utiles pour réaliser cette opération de la meilleure façon possible.

Transmission de son entreprise
Transmission de son entreprise

Préparer la cession

Pour préparer la transmission d'une entreprise, il faut commencer par évaluer celle-ci. Vous pouvez pour cela procéder à un autodiagnostic dispensé par l'Agence pour la création d'entreprises (APCE) : il s'agit en fait d'un questionnaire gratuit qui permet de dresser un rapide tableau de ce qui constitue la société.
À terme, vous devez être capable de fixer un prix pour votre entreprise, en ayant tous les éléments à votre disposition pour le faire. L'objectif est de demander un prix juste et réaliste, sans sous-estimation ou surestimation.

Trois formules de transmission

Une fois la transmission préparée, vous avez trois possibilités pour transmettre votre entreprise.
La première est tout simplement gratuite : vous acceptez de transmettre votre entreprise sans attendre d'argent en retour. Sauf exception, cette alternative est utilisée quand le repreneur est un membre de la famille. On parle de donation, ou de « donation-partage » s'il y a plusieurs repreneurs. À noter que les donations donnent droit à des avantages fiscaux.
Même dans le cas d'une donation, ne vous abstenez pas de faire un diagnostic : une cession est un bon moment pour faire le point.
La seconde est une transmission à titre onéreux : c'est la vente, tout simplement. Sachez que l'on peut vendre des parts de la société, un contrat de bail ou un fonds de commerce.
Enfin, la location-gérance est un cas particulier : l'entreprise est louée, et à une échéance donnée, elle est vendue au repreneur.
C'est une solution privilégiée par les personnes âgées, approchant de la retraite et qui veulent arrêter progressivement leur activité. Toutefois, elle est soumise à conditions : iI faut être inscrit au registre du commerce depuis au moins 7 ans, et avoir exploité le fonds de commerce pendant deux années au moins.

À qui céder mon entreprise ?

Dans le cas d'une reprise familiale, la question de savoir à qui transmettre l'entreprise ne se pose pas. Mais prévoyez bien toutes les conséquences fiscales et patrimoniales que la donation implique.
Si vous peinez à trouver un repreneur pour votre entreprise, sachez que des organismes comme l'APCE entretiennent des bases de données comprenant un grand nombre de racheteurs potentiels.
Pensez aussi à transmettre l'entreprise à un jeune : s'il a moins de 26 ans, un contrat de génération-transmission vous donne droit à une aide de 4 000 euros.

Trucs et astuces

Ne restez pas seul pour la cession de votre activité. Outre l'APCE, la chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou la chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) sont autant d'interlocuteurs présents pour vous aider. Prévoyez aussi de consulter un expert-comptable ou un notaire.

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