Transmettre à ses petits-enfants : la donation-partage transgénérationnelle

information fournie par Le Revenu •27/06/2017 à 16:46

Une opération fiscalement intéressante. (© DR)

La donation-partage transgénérationnelle (DPTG) est l’outil juridique à privilégier pour réaliser des transmissions à ses petits-enfants. Ce pacte successoral permet aux grands-parents d’organiser de leur vivant la répartition de leurs biens entre leurs enfants et leurs petits-enfants, alors même que ces derniers ne sont pas leurs héritiers. La participation des enfants est essentielle puisqu’ils consentent à ce que leurs propres enfants soient allotis en leur lieu et place. L’enfant renonce ainsi à tout ou partie de ses droits.

La part de succession qui est réservée aux enfants (soit ½ si 1 enfant, 2/3 si 2 enfants, ¾ si 3 enfants et plus) va bénéficier à leurs propres enfants. En conséquence, la transmission est sécurisée civilement et le grand-parent conserve la liberté de disposer de sa quotité disponible (soit ½ si 1 enfant, 1/3 si 2 enfants, ¼ si 3 enfants et plus) qui n’est pas consommée par cette transmission.

Ce pacte de famille permet de réincorporer des biens antérieurement donnés aux enfants et de les réallotir, sous l’autorité du grand-parent et avec l’accord des enfants, entre les petits-enfants au sein de chaque souche constituée par l’enfant et sa descendance.

Sur le plan fiscal, l’opération est performante comme l’illustre l’exemple ci-dessous et ce, sans nécessairement attendre que plus de 15 années,

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