Transition énergétique : ultime vote ce mercredi au Parlement

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Transition énergétique : ultime vote ce mercredi au Parlement
Transition énergétique : ultime vote ce mercredi au Parlement

Après avoir été modifié par le Sénat de droite, le texte doit être adopté définitivement ce mercredi 22 juillet au Parlement, après un ultime vote de l'Assemblée.

Réduction du nucléaire et transports à faible émission : très attendu, ce projet de loi est supposé traduire la promesse de François Hollande  de réduire de 75% à 50% la part du nucléaire dans la production électrique d'ici 2025. 

Objectifs

- Réduction de la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 (par rapport à 2012).

- Réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030 (par rapport à 2012).

- Part des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie de 32% en 2030 (elle était de 13,7% en 2012, avec 68% assurés par le bois et l'hydroélectricité).

- Part du nucléaire dans la production d'électricité à 50% à horizon 2025 (contre 75% aujourd'hui).

- Réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 (par rapport à 1990). Le projet de loi prévoit aussi des "budgets carbone" établis pour trois périodes de 5 ans, fixant des plafonds d'émissions à ne pas dépasser.

Logement

- Objectif d'un parc immobilier entièrement rénové aux normes "bâtiment basse consommation" en 2050.

- Obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique en cas de travaux de ravalement, de toiture, et d'aménagement de nouvelles pièces.

- Allégement fiscal à hauteur de 30% du montant des travaux engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015, et éco-prêt à taux zéro relancé à partir du 1er juillet 2014.

- Mise en place d'un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes afin de payer les fournisseurs d'énergie ou capitaliser pour réaliser des travaux. Substitution de ce dispositif aux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz au plus tard au 31 décembre 2016.

- Prolongation, du 15 au 31 mars, de la trêve hivernale en matière de ...

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