Transition énergétique : les contours du décret d'application de l'article 173 connus

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L’AEF, agence de presse spécialiste du développement durable, a publié le 19 novembre au soir le projet de décret d’application de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Ce texte concerne les investisseurs institutionnels (assureurs, groupes de mutuelles et de prévoyance, organismes de retraite…). Il définit le périmètre et la nature des informations qu’ils devront rendre publiques sur leur gestion des risques environnementaux et sociaux, à commencer par ceux liés au changement climatique.

Cette consultation publique permet de découvrir la façon dont les services des deux ministères concernés, celui des finances et celui du développement durable, traduisent les obligations définies par un texte de loi adopté en juillet par le parlement.

Celui-ci a fait de la France le premier pays au monde à obliger ses investisseurs institutionnels à faire du reporting sur leur gestion du risque climat. En l'état, ce projet de décret est peu précis et offre de nombreuses pistes permettant aux acteurs financiers de se contenter de reporter à plus tard la mise en œuvre d’une stratégie climat.

La France est dans une situation particulière puisque si des institutions importantes comme la Caisse des dépôts - dont Novethic est une filiale - ou de grandes banques ont adopté des stratégies climat, la grande majorité des investisseurs et leurs associations représentatives sont très réservées sur le sujet.

L’AEF, agence de presse spécialiste du développement durable, a publié le 19 novembre au soir le projet de décret d’application de l’article 173 de la loi sur la transition énergétique. Ce texte concerne les investisseurs institutionnels (assureurs, groupes de mutuelles et de prévoyance, organismes de retraite…). Il définit le périmètre et la nature des informations qu’ils devront rendre publiques sur leur gestion des risques environnementaux et sociaux, à commencer par ceux liés au changement climatique.

Cette consultation publique permet de découvrir la façon dont les services des deux ministères concernés, celui des finances et celui du développement durable, traduisent les obligations définies par un texte de loi adopté en juillet par le parlement.

Celui-ci a fait de la France le premier pays au monde à obliger ses investisseurs institutionnels à faire du reporting sur leur gestion du risque climat. En l'état, ce projet de décret est peu précis et offre de nombreuses pistes permettant aux acteurs financiers de se contenter de reporter à plus tard la mise en œuvre d’une stratégie climat.

La France est dans une situation particulière puisque si des institutions importantes comme la Caisse des dépôts - dont Novethic est une filiale - ou de grandes banques ont adopté des stratégies climat, la grande majorité des investisseurs et leurs associations représentatives sont très réservées sur le sujet.

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