Transition énergétique : la loi (presque) entièrement validée

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Transition énergétique : la loi (presque) entièrement validée
Transition énergétique : la loi (presque) entièrement validée

La loi sur « la transition énergétique pour la croissance verte » qui fixe des objectifs de réduction de la part du nucléaire dans la production d'électricité et dans la consommation des énergies fossiles, a été validée par le Conseil constitutionnel.

Trois articles ont néanmoins été censurés, dont ceux sur la rénovation énergétique des bâtiments et la réduction des gaz à effet de serre dans la grande distribution, et plusieurs dispositions relatives au gaspillage alimentaire.

Baisse de la part du nucléaire

Plusieurs objectifs à long terme ont été fixés : part du nucléaire dans la production d'électricité passant de 75 à 50% à l'horizon 2025, part des énergies renouvelables dans la consommation finale de 32% en 2030 et, par rapport à 2012, réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 et réduction de la consommation des énergies fossiles de 30% en 2030.

Les émissions de gaz à effet de serre devront baisser de 40% en 2030 par rapport à 1990 et le principe d'une augmentation progressive du prix du carbone a été inscrit dans le texte (de 22 euros la tonne de CO2 en 2016 à 100 euros en 2030). Il devra être confirmé dans la loi de finances. La capacité du parc nucléaire est désormais plafonnée à 63,2 gigawatts, soit la puissance actuelle.

Censure du paragraphe sur le gaspillage alimentaire

Pour atteindre les objectifs fixés, des articles prévoient des actions dans les secteurs du logement (rénovation, compteurs électriques intelligents, etc.), des transports (installation de 7 millions de bornes de charge pour voitures électriques, prime à la conversion, etc.), les énergies renouvelables (fonds chaleur, méthanisation, etc.), le recyclage des déchets (interdiction des sacs plastiques à usage unique, réduction des volumes mis en décharge, etc.)

Pour des raisons de procédure, le Conseil constitutionnel a censuré des paragraphes concernant le gaspillage alimentaire, ...

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