Transferts de capitaux, simplification des démarches

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Les transferts de sommes, titres ou valeurs à destination ou en provenance d'un État de l'Union européenne, d'un montant d'au moins 10.000 euros doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration des douanes, comme le précise l'article L. 152-1 du Code monétaire et financier.
Le décret du 19 novembre 2007 prévoit un mode déclaratif par écrit et reste limité, concernant son champ d'application, à la France métropolitaine
et aux départements d'outre-mer. Afin de simplifier le dispositif, les personnes qui transportent des capitaux soumis à obligation déclarative pourront désormais faire leur déclaration par écrit ou par voie électronique. Par ailleurs, l'ensemble des règles relatives à l'obligation déclarative devient homogène, que ce soit en France métropolitaine ou dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.
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