Il est possible de transférer son contrat d'assurance vie sous certaines conditions. Mais la question reste problématique dans certains cas. Le point sur la réglementation. 

Transfert d'un contrat monosupport vers un multisupport

Le souscripteur d'un contrat d'assurance vie monosupport peut souhaiter le transfert de ses fonds vers un contrat multisupport. La baisse des taux d'intérêt enregistrée ces dernières années a effectivement rendu les contrats monosupports en Euros moins performants.

C'est pourquoi ce transfert a été autorisé par l'amendement Fourgous de 2005. Depuis, les fonds peuvent être transférés afin de diversifier ses placements. L'antériorité fiscale du contrat transformé est également conservée, ce qui représente un avantage notable. 

Transfert d'un contrat vers un autre assureur

Ce cas de figure s'avère beaucoup plus compliqué. L'opération est en effet possible pour certains contrats, seulement. Ainsi, l'autorisation de transfert existe uniquement pour les contrats de préparations à la retraite tels que les Plans d'Epargne Reraite Populaire (PERP) et les contrats retraite loi Madelin. 

Dans les autres cas, que faire ?

Si vous souhaitez transférer un contrat autre qu'un PERP ou contrat Madelin, cela ne pourra se faire sans perte de l'antériorité fiscale. Il faudrait donc réaliser un rachat de son premier contrat, puis un versement des sommes épargnées sur le nouveau contrat souscrit.

Le plus intéressant est néanmoins d'ouvrir un contrat tout en conservant l'ancien, et avec lui ses avantages fiscaux.