Trafiquants de drogue, vous n'échapperez pas au fisc !

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Il n'est pas facile aux personnes incarcérées d'acquitter leur dette envers le fisc sur la base de gains qui, par définition, ont été saisis.
Il n'est pas facile aux personnes incarcérées d'acquitter leur dette envers le fisc sur la base de gains qui, par définition, ont été saisis.

L'administration fiscale réclame 80 000 euros à un trafiquant de drogue détenu à la prison de Nancy, une somme qui correspond à l'estimation de ce que son trafic, avéré de 2008 à 2011, lui aurait rapporté, déduction faite de sa consommation personnelle et... de ses frais de transports ! L'avocate de cet homme qui révèle l'affaire n'en revient toujours pas : "On s'adresse à mon client en considérant qu'il s'agit d'un micro-entrepreneur. On l'impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d'affaires reconstitué : c'est tout à fait extraordinaire", a-t-elle déclaré à l'AFP.

Le redressement fiscal est intervenu après la condamnation du dealer, en mars dernier, à 4 ans d'emprisonnement. Les services fiscaux se sont livrés à une évaluation très détaillée des sommes imposables. "Votre consommation personnelle est évaluée à 4 grammes par jour, quantité qui doit être retranchée", écrivent-ils, en fondant leur calcul global sur le fait que "l'héroïne est vendue à 15 euros le gramme". Le fisc précise par ailleurs que "les frais de transports" sont "normalement déductibles" : puisque le dealer de Nancy se fournissait à Namur (Belgique), "les dépenses relatives à l'utilisation professionnelle du véhicule" peuvent être prises en compte. Soit environ 2 000 euros déductibles par an."C'est la double peine !"

"Le premier problème, c'est que l'administration ne respecte pas la prescription triennale :...

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  • fquiroga le vendredi 29 nov 2013 à 13:02

    Du coup la drogue devient un business comme un autre.... Tombés sur la tête...

  • Castro31 le mardi 26 nov 2013 à 13:52

    L'administration n'applique pas la prescription triennale, et c'est normal: en effet, je suppose que trafic de drogue devait correspondre à une activité occulte, non déclaré auprès du fisc. Or, dans le cadre d'une activité occulte, la prescription est de 10 ans (Article L.169, 3ème et 4ème alinéas du Livre des Procédures Fiscales).Quel avocat nul il a: il connaît même pas cet article basique du Livre des Procédures Fiscales.