Toutes les nouvelles mesures anti-déficit votées à l'Assemblée

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Les députés ont adopté une série d'amendements destinés à supprimer ou réduire les avantages fiscaux. Outre la taxe sur les sodas, les entreprises émettrices de CO2 et l'industrie du cinéma sont notamment concernées.

L'épineuse question des recettes de l'État pour 2012, en débat depuis mardi soir à l'Assemblée nationale, a conduit au vote de plusieurs amendements ce vendredi destinés à supprimer ou réduire les avantages fiscaux existants.

Outre la taxe sur les sodas, les parlementaires ont ainsi réduit jeudi soir l'avantage fiscal sur le fioul domestique à usage professionnel (dans le secteur agricole ou le BTP). La taxe intérieure de consommation applicable sur cette ressource énergétique a été portée de 5,66 euros par hectolitre à 7,20 euros. Elle devrait rapporter 80 millions d'euros afin de boucler le financement de la baisse du coût du travail agricole.

Les députés ont également adopté une taxe exceptionnelle applicable en 2012 sur le chiffre d'affaires hors taxe des industriels soumis aux quotas de CO2. 200 entreprises au total devraient être concernées par cette mesure, qui devrait rapporter environ 200 millions d'euros. «Il ne s'agit pas d'un embryon de taxe carbone», a prévenu Valérie Pécresse, mais «de générer des quotas de CO2 gratuits à donner aux nouveaux entrants».

Le PTZ+ inchangé

La taxe affectée au Centre national du cinéma (CNC) est par ailleurs plafonnée à 700 millions d'euros, l'excédent devant être versé à l'État. Le rapporteur général du Budget, Gilles Carrez (UMP), a fait valoir que «les revenus du CNC ont progressé de manière extrêmement dynamique ces dernières années». Mais pour les professionnels du cinéma, réunis ce vendredi à Dijon, cette mesure est «inacceptable» car elle «met à bas le système de soutien mutualiste qui a permis depuis 1946 le maintien d'une industrie forte et d'une création diversifiée». Le CNC «ne pourra plus remplir ses mission», préviennent-ils.

Mesure plus anecdotique au regard des recettes attendues (2 millions d'euros), l'abattement de 15% par année de détention applicable aux plus-values issues de la vente d'un cheval de course ou de sport, a été supprimé. L'objectif de cette mesure surnommée dans l'Hémicycle «anti-Morin» ou «anti-Bayrou», en référence au goût de ces députés pour l'équitation, est de «mettre fin à un avantage considérable pour les propriétaires de chevaux», expliquait jeudi le député PS Christian Eckert. Le taux de TVA réduit appliqué à la filière équestre a en revanche été maintenu, en raison du nombre d'emplois en jeu, évalué à 6000.

Les parlementaires ont par ailleurs laissé le prêt à taux zéro plus (PTZ+) inchangé. Un amendement UMP, qui excluait de ce dispositif les 10% des contribuables les plus aisés a été rejeté. La réduction d'impôt sur les sociétés pour les entreprises qui investissent dans la presse a aussi été prolongée d'un an.

Une partie des recettes (22 millions d'euros) issues des amendes de circulation sera enfin affectée au financement des radars «pédagogiques». 4000 doivent être déployés d'ici fin 2012.

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  • mibru le dimanche 23 oct 2011 à 16:31

    ... et travail= entrées fiscales !

  • mibru le dimanche 23 oct 2011 à 16:30

    On gratte les fonds de tiroir, on investi de l'argent massivement dans la guerre et les radars... et on n'est impuissant devant la ré-industrialisation de la FRANCE! On nous fait croire que ça revient moins cher de continuer à payer des gens à rien foutre plutôt que de les mettre au travail de force (Ils profitent du système au détriment de ceux qui triment) avec une telle gestion: on n'est pas sorti d'affaire, ni demain, ni après 2012 !! Argent donné par l'état devrait rimer avec: travail.