Tout savoir sur les contrôles de l'AMF

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(lerevenu.com) - Afin d'assurer l'exécution de sa mission, l'AMF effectue des contrôles et des enquêtes.

Les enquêtes portent sur tout fait susceptible de caractériser un abus de marché (opérations d'initiés, manipulations de cours, diffusions de fausses informations) ou, plus généralement, un manquement de nature à porter atteinte à la protection et à l'information des investisseurs ou au bon fonctionnement du marché.

Les contrôles, eux, ont pour objet de s'assurer du respect des obligations professionnelles auxquelles sont astreintes les entités ou personnes visées à l'article L. 621-9 II du Code monétaire et financier ainsi que les personnes physiques placées sous leur autorité ou agissant pour leur compte.

La charte des contrôles est remise à toute personne qui fait l'objet d'un contrôle conduit par la direction des contrôles de l'AMF, mais aussi par tout corps de contrôle externe auquel une mission a été déléguée (ACP, Banque de France, IEDOM, cabinets externes?).

Cette charte a pour objectif d'expliquer aux assujettis, à chaque étape du contrôle, le formalisme des actes, tout en les assurant d'un niveau de transparence inscrit dans les limites du secret professionnel.

Pour consulter la nouvelle charte du contrôle (47 pages)

http://www.amf-france.org/documents/general/7998_1.pdf

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