Tout savoir sur le régime ?Duflot?

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(lerevenu.com) - Le nouveau dispositif permet de bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu pour l'acquisition ou la construction d'un logement neuf. En contrepartie, le propriétaire s'engage à mettre son bien en location pendant neuf ans au minimum, à des loyers plafonnés et pour des locataires sous plafonds de ressources. Important : ne seront éligibles que les logements situés dans les zones tendues, c'est-à-dire celles où la demande est la plus forte : Paris et les grandes agglomérations.

Pour les particuliers investisseurs, le taux de la réduction de l'impôt sur le revenu est fixé à 18% (contre 13% en 2012 pour le Scellier), répartie sur neuf ans. Il sera accordé aux personnes qui acquièrent ou font construire, du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, un logement neuf dans la limite d'un montant plafonné à 300.000 euros et d'un plafond d'achat fixé à 5.500 euros le mètre carré. Le nouveau dispositif s'appliquera pour les investissements effectués à compter du 1er janvier prochain. Il sera donc possible de bénéficier de la réduction d'impôt dès 2014, sur les revenus déclarés en 2014 au titre de 2013.

Le logement doit être loué à usage d'habitation principale pendant une durée de neuf ans au moins. Les logements devront aussi respecter un haut niveau de performance énergétique. Enfin, les loyers pratiqués seront plafonnés à un niveau inférieur d'environ 20% aux loyers de marché (voir tableau). Les revenus des locataires devront eux aussi être inférieurs à des plafonds de ressources, en fonction de la composition des ménages.

Par exemple, un particulier acquiert en l'état futur d'achèvement un appartement neuf de 65 mètres carrés à 210.000 euros à Lille, en 2013. Le propriétaire pourra bénéficier d'une réduction d'impôt de 4.200 euros par an pendant neuf ans, soit au total une réduction d'impôt de 37.800 euros. En contrepartie, il devra s'engager à maintenir ce logement en location pendant neuf ans, dans le respect de plafonds de loyer et de ressources des locataires. Pour un bail conclu en 2013, le plafond de loyer mensuel de ce logement (hors éventuelle modulation locale de loyer) sera de 636 euros.

Les plafonds de loyer pour la location du logement

Plafonds de loyer au mètre carré par surface et zone
Surfaces/zones A bis A B1 B2
T3 16,52 ? 12,27 ? 9,88 ? 8,59 ?
T2 18,17 ? 13,50 ? 10,87 ? 9,45 ?
T1 19,82 ? 14,72 ? 11,86 ? 10,31 ?

Source : ministère de l'Égalité des territoires et du Logement.

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