Tout savoir sur la taxe sur les transactions financières

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(lerevenu.com) - La taxe sur les transactions financières, instituée par les dispositions de l'article 5 de la loi du 14 mars 2012 de finances rectificative, comporte trois parties :

- une taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés, prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD du code générale des impôts (CGI) ;
- une taxe sur les ordres annulés dans le cadre d'opérations à haute fréquence prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD bis du CGI ;
- une taxe sur les acquisitions de contrats d'échange sur défaut d'un État prévue par les dispositions de l'article 235 ter ZD ter du CGI.

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