Tout savoir sur la fiscalité des plus-values immobilières ?

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Les plus-values que l'on réalise grâce à son patrimoine sont soumises à l'impôt sur le revenu. Certaines sont effectivement imposables, d'autres sont exonérées, mais le régime reste assez simple à comprendre.

Fiscalité des plus-values immobilières
Fiscalité des plus-values immobilières

Quelles sont les plus-values imposables ?

Les plus-values imposables sont les plus courantes :

  • - A la vente d'un bien immobilier : une maison, un appartement ou un simple terrain ;
  • - Les ventes réalisées à l'aide d'une agence immobilière sont également imposables ;
  • - Les échanges de biens ;
  • - Les ventes de droits (une servitude, qu'elle soit d'intérêt public ou privée, immobilières, etc.).

Pour calculer la plus-value imposable, il suffit de saisir le prix de vente du bien, puis de lui soustraire le prix d'acquisition. Le montant de l'impôt sur le revenu est de 19 % pour les plus-values. Ce pourcentage est majoré de 2 à 6 % si le montant dépasse les 50 000 euros.

Et celles qui bénéficient d'exonérations ?

A toutes les ventes énumérées ci-dessus, il existe des abattements et des exceptions. La plus importante est l'abattement au titre de la durée de détention. En d'autres termes, plus vous détenez un bien depuis longtemps, plus sa vente sera rentable pour vous.
Concernant l'impôt sur le revenu, vous en êtes exonéré pour une vente après la 22e année.
Concernant les prélèvements sociaux, vous devez attendre la 30e année pour bénéficier d'une exonération.

Que faut-il savoir d'autre ?

D'autres abattements, exceptionnels cette fois, existent également. Mais comme leur nom l'indique, ils sont temporaires, tout comme les tours de vis fiscaux.
Ainsi, pour une promesse de vente avant 2015, les ventes réalisées jusqu'en décembre 2016 bénéficiaient d'un abattement de 25 % supplémentaire. Dans le même temps, la surtaxe concernant les plus-values supérieures à 50 000 euros date du 1er janvier 2013. Cette mesure pourrait être supprimée dans les années à venir, ou à l'inverse, elle pourrait être pérennisée.
La bonne astuce consiste donc à attendre une situation plus favorable pour la vente de son bien. Céder un immeuble dans 5 ans peut faire une solide différence.

Trucs et astuces

Pour alléger vos démarches, faites appel à un notaire. Il dispose de toutes les informations vous concernant et se chargera de déclarer la vente à l'administration.

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  • pelochon le jeudi 10 sept 2015 à 17:29

    Rien besoin de savoir : en la matière on parle d'Usines à gaz emboîtées pour voler le propriétaire lambda. Pire que la dîme et la gabelle. Pendant que des députés se font payer des maisons avec l'argent du contribuable... On nage en plein communisme, à la différence près qu'on nous fait croire que nous sommes une démocratie libérale.

  • M3155433 le mardi 26 mai 2015 à 11:59

    suite= l'exoneration de l'importante taxe des prelevements sociaux, qu'apres 30 ans ! , dans un monde qui bouge tres vite ! Et mieux encore = l'exoneration n'est reelle qu'apres la 22e annee= 10% / an env . Avant la 22e annee C 1%/an environ !! Quelle iniquité , et arbitraire d'arsouilles ! Et prendre en compte le prix d'achat, sans coefficient d'inflation !! .....