Tout savoir sur la déclaration et le paiement en ligne des impôts en 2015

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La déclaration et/ou le paiement des impôts en ligne cherche à permettre une simplification des démarches.
La déclaration et/ou le paiement des impôts en ligne cherche à permettre une simplification des démarches.

Chaque année en France, le nombre de déclarations d’impôts en ligne augmente. Si vous souhaitez franchir le pas à votre tour ou en savoir davantage sur les démarches, voici les explications utiles.

L’année dernière, le service des impôts a comptabilisé 13 millions de déclarations en ligne, représentant 36% des foyers fiscaux. Déclarer ses impôts sur Internet ne veut pas forcément dire « payer » en ligne : ainsi, environ 3 millions de paiements ont été effectués directement sur le site dédié (dont environ 190 000 par smartphone) alors qu’environ 10 millions de contribuables ont opté pour le paiement par prélèvement régulier.

Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant : le ministère des finances précise au sujet de l’acquittement des impôts sur Internet : « le service en ligne de paiement des impôts est disponible toute l’année, 7 jours sur 7, 24h sur 24 sur impots.gouv.fr. Vous recevrez systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche en ligne. La connexion est sécurisée ».

Pour quels impôts puis-je faire des démarches en ligne ?

Parmi les impôts qu’il est possible de déclarer en ligne (simple déclaration de revenus et/ou paiement en ligne) se trouvent notamment :

- l’impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ;

- les taxes foncières, notamment la taxe d’habitation et l’éventuelle taxe d’habitation sur les logements vacants ;

- l’ISF pour les redevables dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3M€ ;

- les taxes annexes comme la contribution à l’audiovisuel public ou encore la taxe de balayage qui concerne certaines communes.

Quelle est la date limite pour effectuer la démarche ?

Le ministère de finances précise : « Vous pouvez payer vos impôts en ligne jusqu’à 5 jours après la date limite de paiement figurant sur votre avis d’impôt et votre compte bancaire est prélevé 10 jours après la date limite de paiement de l’impôt concerné (ou le premier jour ouvrable suivant) », et précise : « il suffit de disposer d’un compte bancaire domicilié en France ».

Comment déclarer ses revenus en ligne ?

Pour réaliser vos déclarations de revenus en ligne, rendez-vous sur impots.gouv.fr et cliquez sur « Je déclare en ligne ».

Pour ce faire, vous devez vous identifier avec votre numéro fiscal et votre numéro de déclarant en ligne (figurant sur votre dernière déclaration de revenus ou le courrier envoyé par l’administration lorsque vous avez quitté le foyer fiscal de vos parents). Vous retrouverez ainsi le détail des déclarations d’impôts qui vous concernent.

S’il s’agit de votre première connexion, vous aurez à indiquer un mot de passe pour vous reconnecter ultérieurement, ce qui vous sera utile pour réaliser plus facilement vos futures démarches en ligne.

L’avantage de la démarche en ligne est que votre déclaration est préremplie avec vos principaux revenus connus par l’administration. Tous les champs proposés restent bien sûr modifiables. Une fois votre déclaration de revenus complétée, vous aurez connaissance du montant estimé de votre impôt.

Quelles modalités de paiement ?

Vous pouvez opter pour différentes modalités de paiement, parmi lesquelles se trouve le prélèvement mensuel qui a été utilisé par 10,4 millions de contribuables l’an dernier.

« Optez pour le prélèvement mensuel si vous souhaitez étaler votre paiement sur l’année pour mieux gérer votre budget », explique ainsi le ministère des Finances. « Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion (ou le premier jour ouvrable suivant) ».

« Optez pour le prélèvement à l’échéance si vous préférez payer vos impôts aux échéances habituelles », propose également le ministère. « Vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie car votre compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant). Les échéances suivantes sont automatiquement prélevées sans aucune démarche de votre part ».

À noter que si vous souhaitez simplement vous acquitter en ligne d’un impôt dont vous avez reçu un avis, vous pouvez directement vous reporter au lien « Payer en ligne » après avoir cliqué le bouton « Je déclare en ligne » sur impots.gouv.fr. Il vous suffit ensuite de suivre les instructions. Vous devrez disposer de votre numéro fiscal, figurant en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus.

L’ensemble des démarches peut également se faire par smartphone avec l’application « Impots.gouv » disponible sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store.

Pour toute autre question au sujet de la déclaration en ligne et des modalités de paiements, vous pouvez consulter la rubrique des questions fréquentes sur le site du ministère des finances.

X. Bargue

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