Tout savoir sur la déclaration en ligne et le paiement des impôts en 2016

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La déclaration et/ou le paiement des impôts en ligne cherche à permettre une simplification des démarches.
La déclaration et/ou le paiement des impôts en ligne cherche à permettre une simplification des démarches.

Chaque année en France, le nombre de déclarations de revenus en ligne augmente. Si vous souhaitez franchir le pas à votre tour ou en savoir davantage sur les démarches, voici quelques explications utiles.

La période de déclaration des revenus 2015 a été lancée cette année le 13 avril 2016. Tous les foyers fiscaux français ont bien sûr l'obligation de réaliser cette démarche, y compris les foyers ayant perçu de faibles revenus et qui ne seront pas assujettis à l'impôt sur le revenu.

Cette année, il est encore possible de réaliser sa déclaration de revenus en utilisant le formulaire papier « classique », mais la déclaration en ligne deviendra progressivement obligatoire d'ici 2019, sauf pour les foyers n'ayant aucun accès à Internet. N'attendez pas qu'on vous l'impose pour franchir le pas : la déclaration en ligne est plus simple et plus rapide à réaliser qu'avec le formulaire papier, et économise des frais de traitement pour l'administration fiscale.

La déclaration en ligne s'impose dans les usages

En 2015, le service des impôts a comptabilisé 14,3 millions de déclarations en ligne, représentant presque 40% des foyers fiscaux. Déclarer ses impôts sur Internet ne veut pas forcément dire « payer ses impôts en ligne » : ainsi, l’année précédente, en 2014, environ 3 millions de paiements ont été effectués directement sur le site dédié (dont environ 190 000 par smartphone) alors qu’environ 10 millions de contribuables ont opté pour le paiement par prélèvement régulier.

Cela va sans dire, mais cela va encore mieux en le disant : le ministère des finances précise au sujet de l’acquittement des impôts sur Internet : « le service en ligne de paiement des impôts est disponible toute l’année, 7 jours sur 7, 24h sur 24 sur impots.gouv.fr. Vous recevrez systématiquement un accusé de réception pour chaque démarche en ligne. La connexion est sécurisée ».

Pour quels impôts puis-je faire des démarches en ligne ?

Parmi les impôts qu’il est possible de déclarer en ligne (simple déclaration de revenus et/ou paiement en ligne) se trouvent notamment :

- l’impôt sur le revenu et, lorsqu’ils sont dus, les prélèvements sociaux ;

- les taxes foncières, notamment la taxe d’habitation et l’éventuelle taxe d’habitation sur les logements vacants ;

- l’ISF pour les redevables dont le patrimoine taxable est supérieur à 1,3M€ ;

- les taxes annexes comme la contribution à l’audiovisuel public ou encore la taxe de balayage qui concerne certaines communes.

Quelle est la date limite pour effectuer la démarche ?

Pour la déclaration des revenus 2015, la date limite d'envoi des formulaires papier est fixée au mercredi 18 mai 2016 à minuit. Il est possible d'envoyer sa déclaration par courrier mais aussi de la déposer à son centre des impôts.

Pour la déclaration en ligne, la date limite varie selon le département d'habitation. Pour les départements 01 à 19, la date limite est le 24 mai 2016 à minuit, pour les départements 20 à 49, la date limite est prolongée jusqu'au 31 mai 2016, et les départements 50 à 976 ainsi que les Français résidant à l'étranger ont jusqu'au 7 juin 2016 pour réaliser cette démarche.

Comment déclarer ses revenus en ligne ?

Pour réaliser vos déclarations de revenus en ligne, rendez-vous sur impots.gouv.fr et cliquez sur « Je déclare en ligne ».

Vous devez vous identifier avec votre numéro fiscal et votre numéro de déclarant en ligne (figurant sur votre dernière déclaration de revenus ou le courrier envoyé par l’administration lorsque vous avez quitté le foyer fiscal de vos parents). Vous retrouverez ainsi le détail des déclarations d’impôts qui vous concernent.

S’il s’agit de votre première connexion, vous aurez à indiquer un mot de passe pour vous reconnecter ultérieurement, ce qui vous sera utile pour réaliser plus facilement vos futures démarches en ligne.

L’avantage de la démarche en ligne est que votre déclaration est pré-remplie avec vos principaux revenus connus par l’administration. Tous les champs proposés restent bien sûr modifiables. Une fois votre déclaration de revenus complétée, vous aurez connaissance du montant estimé de votre impôt.

Quelles modalités de paiement ?

Vous pouvez opter pour différentes modalités de paiement, parmi lesquelles se trouve le prélèvement mensuel qui a été utilisé par 10,4 millions de contribuables l’an dernier.

« Optez pour le prélèvement mensuel si vous souhaitez étaler votre paiement sur l’année pour mieux gérer votre budget », explique le ministère des Finances. « Le premier prélèvement interviendra le 15 du mois suivant votre adhésion (ou le premier jour ouvrable suivant) ».

« Optez pour le prélèvement à l’échéance si vous préférez payer vos impôts aux échéances habituelles », propose également le ministère. « Vous bénéficiez d’un avantage de trésorerie car votre compte est prélevé 10 jours après chaque date limite de paiement (ou le premier jour ouvrable suivant). Les échéances suivantes sont automatiquement prélevées sans aucune démarche de votre part ».

À noter que si vous souhaitez simplement vous acquitter en ligne d’un impôt dont vous avez reçu un avis, vous pouvez directement vous reporter au lien « Payer en ligne » après avoir cliqué le bouton « Je déclare en ligne » sur impots.gouv.fr. Il vous suffit ensuite de suivre les instructions. Vous devrez disposer de votre numéro fiscal, figurant en haut de la première page de votre dernière déclaration de revenus.

L’ensemble des démarches peut également se faire par smartphone avec l’application « Impots.gouv » disponible sur Google Play, App Store ou Windows Phone Store.

Pour toute autre question au sujet de la déclaration en ligne et des modalités de paiements, vous pouvez consulter la rubrique des questions fréquentes sur le site du ministère des finances.

Xavier Bargue

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  • pify il y a 9 mois

    Petite précision : 40% des foyers fiscaux = 100% des imposables.