Tout savoir sur l'encadrement des loyers

le
0
Copyrights here
Copyrights here

(lerevenu.com) - Alors que le décret d'encadrement des loyers est attendu d'un jour à l'autre et entrera en vigueur dès le 1er août prochain, le ministère a annoncé, le 19 juillet, la mise en place d'un service d'information pour les propriétaires et locataires concernés.

Le loyer moyen constaté par l'observatoire Clameur sur l'ensemble du territoire (hors Île-de-France) s'élève à 10,6 euros le mètre carré. Pour endiguer l'inflation des loyers dans les zones les plus tendues, une mesure d'encadrement est mise en place dans une quarantaine d'agglomérations où les loyers mensuels sont supérieurs à 105 % de ce montant, soit 11,1 euros par mètre carré.

L'encadrement des loyers lors du renouvellement de bail existait déjà en Île-de-France, depuis la loi du 6 juillet 1989 (loi n°89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs). Le décret étend ce dispositif à 27 agglomérations en métropole et 11 en outre-mer. Il s'appliquera lors d'un renouvellement du bail mais aussi en cas de relocation lors d'un changement de locataire.

À partir du 1er août prochain, au moment d'un changement de locataire comme lors du renouvellement du bail, un propriétaire ne pourra pas augmenter le loyer dans une proportion supérieure à l'Indice de référence des loyers (IRL). L'indice de référence des loyers (IRL) est calculé chaque trimestre par l'Insee. Il correspond à la moyenne sur les 12 premiers mois, de l'indice des prix à la consommation hors tabac et loyers. Au deuxième trimestre, l'indice de référence des loyers a atteint 122,96. L'IRL a progressé en glissement sur un an de 2,20 %

Pour aider les propriétaires et les locataires, le ministère met à leur disposition un service d'information avec un numéro vert, appel gratuit depuis un téléphone fixe : 0 805 160 111. Une carte interactive est aussi consultable ici http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article98,
sur le site du ministère de l'Égalité des territoires et du logement : http://www.territoires.gouv.fr

Ce site vous permet de visualiser les zones urbaines concernées. En cliquant sur chacune d'elle vous obtenez un tableau permettant de vérifier si votre logement est bien dans cette zone, en faisant une recherche avec le code postal de sa municipalité. Le site vous indique également le loyer moyen dans l'agglomération, qui sert de repère mais pas de référence légale pour fixer votre loyer, puisque son plafonnement est limité par l'application de l'IRL.

Gilles Pouzin

Liste des agglomérations concernées en France métropolitaine :
Amiens
Annecy
Annemasse
Arles
Beauvais
Bordeaux
Caen
Creil
Douai - Lens
Forbach
Fréjus
Grenoble
La Rochelle
Lille
Lyon
Marseille - Aix-en-Provence
Meaux
Menton
Montpellier
Nantes
Nice
Paris
Rennes
Strasbourg
Toulon
Toulouse

Liste des agglomérations concernées outre-mer
Basse-Terre
Cayenne
Fort-de-France
Le Robert
Mamoudzou
Le Havre Pointe-à-Pitre - Les Abymes
Saint-André
Saint-Denis
Saint-Louis
Saint-Paul
Saint-Pierre

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant