Tout ce qu'il faut faire pour relancer l'épargne salariale

le
0
DR
DR
(lerevenu.com) - Le président de la République a souhaité, fin 2012, qu'une actualisation des dispositifs de l'épargne salariale soit effectuée afin de la pérenniser, de la conforter voire de l'élargir et de la rendre plus stable sur le plan fiscal et social. La feuille de route établie lors de la Conférence Sociale de juin 2013 a posé le principe d'une négociation interprofessionnelle en 2013 sur les dispositifs de participation financière et d'épargne salariale visant à en simplifier l'économie générale, à en favoriser l'accès aux TPE/PME. Au second semestre 2013, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale des affaires sociales afin d'évaluer la pertinence du cadre réglementaire, fiscal et social de l'épargne salariale avec les parties prenantes. Le COPIESAS (Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié) institué par la loi du 3 décembre 2008 et son décret du 30 mars 2009, pour se substituer au Conseil Supérieur de la Participation (CSP) devait faire partie intégrante de la réflexion. A ce jour, il n'a toujours pas été installé. Le rapport établi par l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales a été remis aux autorités mais n'a pas été rendu public. Faute de savoir ce qu'il contient, il convient de rappeler combien les dispositifs de l'épargne

Lire la suite sur le revenu.com

Vous devez être membre pour ajouter des commentaires.
Devenez membre, ou connectez-vous.
Aucun commentaire n'est disponible pour l'instant