Tous les épargnants davantages taxés

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L'actuel gouvernement a voulu que les épargnants contribuent à l'effort de redressement des comptes publics.

Loin d'être anodine, la hausse des prélèvements sur l'épargne, annoncée dimanche soir par Nicolas Sarkozy, ne pénalisera pas seulement les ménages aisés. Les classes moyennes seront également touchées. En France, l'épargne est ponctionnée deux fois: par des impôts qui alimentent les caisses de l'État et par des prélèvements sociaux qui alimentent celles de la Sécurité sociale.

Ce sont ces prélèvements sociaux, constitués essentiellement de CSG, que le gouvernement a décidé de relever de 13,5% à 15,5% au 1er octobre prochain. Or, alors que la fiscalité peut être avantageuse pour certains placements, le régime des prélèvements sociaux est beaucoup plus strict. Quasiment tous les produits d'épargne sont soumis aux prélèvements sociaux: l'assurance-vie, le PEL (plan d'épargne logement), le PEA, les comptes sur livrets, les plus-values immobilières et les plus-values liées aux ventes de titres (actions, obligations, fonds), les dividendes, les intérêts, les revenus fonciers… Seuls y échappent, parmi les placements courants, le livret A et le livret développement durable. Bref, la mesure annoncée dimanche soir va toucher presque tous les épargnants.

Le tour de vis est d'autant plus difficile qu'il vient après une série de hausses. L'actuel gouvernement a voulu que les épargnants contribuent à l'effort de redressement des comptes publics. Ainsi les prélèvements sociaux sur l'épargne seront passés de 11% en 2007 à 15,5% en 2012. En outre, les impôts frappant l'épargne -le deuxième étage de la fusée- ont eux aussi augmenté. L'impôt forfaitaire sur les dividendes a été relevé de 19% à 21% au 1er janvier, celui sur les intérêts de 19% à 24%. Les plus-values immobilières et mobilières (actions et obligations) sont aujourd'hui taxées à 19% (sauf pour la résidence principale qui reste exonérée). Le taux était de 16% en 2007. Par ailleurs, les avantages liés à la durée de détention ont été amoindris à l'automne dernier. Il faut désormais attendre trente ans au lieu de quinzepour être exonéré de l'impôt sur la plus-value immobilière.

Le capital davantage ponctionné que le travail

L'addition de ces deux phénomènes -hausse des prélèvements sociaux et des impôts- est salée pour l'épargnant. Au 1er octobre prochain, ses plus-values seront ponctionnées de 34,5% (15,5% de prélèvements sociaux, 19% d'impôt), ses dividendes de 36,5% et ses intérêts de 39,5%. Ses gains de l'assurance-vie détenus depuis plus de huit ans seront, eux, prélevés de 23%. «Contrairement à une idée reçue, les revenus du capital ne sont pas moins taxés que ceux du travail. C'est même plutôt l'inverse!», souligne Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre.

Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sur les salaires sont de 8% seulement. Et l'impôt sur le revenu (IR) qui s'y ajoute ne dépasse pas 5,5% ou 14% pour la plupart des ménages. Ce sont les Français aisés, ceux entrant dans la dernière tranche d'IR à 41%, qui peuvent voir leur épargne moins taxée que leur salaire. Ce sont eux qui pâtiraient de l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail prônée par François Hollande.

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  • yvonnet2 le mardi 31 jan 2012 à 11:54

    vive l'€ vive l'europe et vive la mondialisation