Toulouse : condamné à 500 ¤ pour avoir refusé un prélèvement ADN

le , mis à jour à 19:21
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Toulouse : condamné à 500 € pour avoir refusé un prélèvement ADN
Toulouse : condamné à 500 € pour avoir refusé un prélèvement ADN

Un Toulousain de 33 ans a été condamné à 500 € d'amende par le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) pour avoir refusé de donner son empreinte biologique. Le jugement a été rendu lundi 9 mai comme le précise ce mardi, le site Actu Côté Toulouse, l'affaire ayant été examinée le 4 avril dernier.

Guillaume, un sympathisant de la cause environnementale s'était opposé au prélèvement ADN lors de sa convocation au commissariat, à la suite d'une première condamnation prononcée après son interpellation à l’automne 2014, au cours d'une manifestation liée à la mort de Rémi Fraisse sur le site du barrage de Sivens (Tarn). Ce militant écologiste de 21 ans avait été tué dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, après avoir reçu une grenade offensive lancée par un gendarme.

Après son arrestation, Guillaume avait été renvoyé en correctionnelle et condamné à trois mois de prison avec sursis pour violences volontaires sur personnes dépositaires de l’autorité publique. Des faits qu’il a toujours niés. Dans le cadre de cette peine, il a ensuite été obligé de se soumettre à un prélèvement ADN, destiné au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG).

Le jeune homme a refusé estimant que l'inscription de son profil génétique pour 40 ans (le délai pour les personnes condamnées) est «inapproprié, disproportionné et illégal », selon ses propos. « C'est disproportionné car ma condamnation initiale (NDLR : pour les violences) est un sursis qui court sur cinq ans et on me contraint dans le même temps, à donner mon ADN pour quarante ans ! Ce fichage revient à transformer la présomption d'innocence en présomption de culpabilité ou de récidive. » A l'audience du 4 avril, le parquet avait requis quatre mois ferme. Guillaume, qui a finalement été condamné à 50 jours amendes de 10 €, envisageait ce mardi de faire appel. La peine maximale encourue est d'un an de prison et 15 000 ...

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  • aerosp il y a 11 mois

    bientôt une lois va obliger à pucer les gens