Toulouse-Bataille judiciaire autour de la privatisation de l'aéroport

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    * Les opposants à la privatisation veulent le pacte 
d'actionnaires 
    * Décision du tribunal de grande instance le 20 septembre 
 
    par Julie Rimbert 
    TOULOUSE, 6 septembre (Reuters) - L'aéroport Toulouse 
Blagnac (ATB), détenu à 49,9% par le nouvel actionnaire chinois 
Casil Europe, a assigné mardi les opposants à la privatisation 
devant la justice pour faire annuler la décision du président du 
tribunal de grande instance de Toulouse lui ordonnant de 
communiquer le pacte d'actionnaires.  
    Le TGI rendra sa décision le 20 septembre. 
    Par deux ordonnances, le 28 juin et le 5 juillet, le 
président du TGI a autorisé les membres du Collectif unitaire 
contre la privatisation de la gestion de l'aéroport à envoyer un 
huissier de justice lors de la prochaine assemblée générale des 
actionnaires de l'aéroport pour prendre copie de tous les 
documents et notamment du pacte d'actionnaires.  
    Les opposants à la privatisation veulent avoir accès au 
pacte pour savoir s'il contient ou non des clauses spécifiques 
donnant les mains libres au nouvel actionnaire chinois. 
    Invoquant notamment le droit des affaires, l'avocat d'ATB a 
déposé un référé pour revenir sur cette décision.  
    "Si un pacte existe, cela n'autorise pas un citoyen, 
étranger et non actionnaire d'ATB, à assister à une assemblée 
générale d'une société anonyme privée", a plaidé mardi devant le 
TGI Michel Dublanche, l'avocat de l'aéroport Toulouse Blagnac, 
ajoutant que "les pièces à remettre à l'huissier sont des 
contrats de droit privé entre les actionnaires d'ATB." 
    Pour Christophe Leguevaques, le conseil des membres du 
Collectif contre la privatisation, "un contribuable peut se 
substituer à une collectivité locale, comme s'il était 
actionnaire, s'il estime ses intérêts lésés, selon le code 
général des collectivités territoriales". 
    Les opposants ont engagé en parallèle une procédure contre 
l'Etat pour "excès de pouvoir" devant le tribunal administratif 
de Paris pour contester la cession de l'aéroport. 
    Ils envisagent une demande de nullité du pacte 
d'actionnaires, dénoncent les perspectives de croissance de 
Casil Europe qui vont selon eux être source de nuisances 
supplémentaires pour les riverains. 
     
    SÉCURITÉ PUBLIQUE 
    "On ne sait pas ce qu'il y a dans ce pacte d'actionnaires. 
Pour l'attaquer, il nous faut donc en connaître la teneur", a 
insisté Christophe Leguevaques, estimant "que ce document place 
tous les pouvoirs à une société étrangère dans un domaine qui a 
attrait à la sécurité publique". 
    "Ce pacte est un élément qui permet de démontrer que l'Etat 
a nié sa compétence lors de la cession", a-t-il précisé.  
    La vente pour 308 millions d'euros de 49,99% des parts de 
l'Etat à la société Casil Europe (Chinese Airport Synergy 
Investment Limited) a été annoncée le 17 avril 2015. Créée en 
janvier, cette société de droit français est exclusivement 
détenue par les deux membres du consortium chinois Symbiose, 
l'entreprise d'Etat Shandong Hi-Speed Group et le fonds 
d'investissement Friedmann Pacific Asset Management (FPAM). 
    Le projet du consortium chinois Symbiose avait été retenu en 
décembre dernier à l'issue d'un appel d'offre lancé par l'Agence 
des participations de l'Etat en juillet 2014 et auquel avaient 
aussi répondu le groupe Vinci, Aéroport de Paris et le fonds 
d'investissements Cube Infrastructure. 
    La société Casil Europe dispose d'une option de vente après 
trois ans des 10,01% restant encore entre les mains de l'Etat. 
    Au sein du nouveau conseil de surveillance d'ATB, Casil 
Europe détient six sièges sur quinze. La chambre de commerce et 
d'industrie de Toulouse, actionnaire à hauteur de 25% en 
conserve quatre contre deux pour l'Etat et un pour chacune des 
trois collectivités locales, Toulouse Métropole, le département 
de la Haute-Garonne et la région Midi-Pyrénées.   
    Les prévisions de Casil Europe pour le quatrième aéroport de 
province français avec plus de 7,5 millions de passagers en 
2014, un chiffre d'affaires de 120 millions d'euros pour 10,6 
millions d'euros de résultat net, sont de 18 millions de 
passagers à l'horizon 2046. 
    Les actionnaires chinois veulent faire de la plate-forme 
toulousaine un hub international avec l'ouverture de liaisons 
directes vers de nouveaux marchés européens et internationaux 
d'Asie, d'Amérique et du Moyen-Orient. Ils ont en outre 
programmé 850 millions d'investissement sur la durée de la 
concession, jusqu'en 2046. 
 
 (Edité par Yves Clarisse) 
 
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