Total sera rejugé dans l'affaire "Pétrole contre nourriture"

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APPEL DE LA RELAXE DE TOTAL DANS LE DOSSIER "PÉTROLE CONTRE NOURRITURE"
APPEL DE LA RELAXE DE TOTAL DANS LE DOSSIER "PÉTROLE CONTRE NOURRITURE"

PARIS (Reuters) - Le parquet de Paris a annoncé jeudi avoir fait appel de la relaxe prononcée début juillet à l'égard du groupe pétrolier Total dans l'affaire des détournements du programme onusien "Pétrole contre nourriture" dans l'Irak de Saddam Hussein.

Suite à un appel du ministère public, 14 prévenus relaxés en première instance seront également rejugés, ainsi que la compagnie suisse de trading pétrolier Vitol.

Le parquet n'a toutefois pas contesté la relaxe de l'actuel PDG de Total, Christophe de Margerie, ni de l'ancien ministre de l'Intérieur, Charles Pasqua.

L'ensemble des vingt prévenus dans ce dossier avaient été blanchis le 8 juillet dernier par le tribunal correctionnel de Paris.

Le parquet de Paris, qui avait requis une amende de 750.000 euros à l'encontre de Total, conteste sa relaxe du chef de corruption d'agents publics étrangers. Il n'a en revanche pas fait appel de sa relaxe pour complicité et recel de trafic d'influence.

L'avocat du pétrolier, Me Jean Veil, s'est étonné jeudi de cet appel, estimant qu'à l'époque des faits, Total avait obtenu son pétrole irakien "en toute transparence".

"La cour d'appel devra donc examiner en 2014 ou 2015 des faits antérieurs à 2002", a-t-il écrit dans un communiqué. "Cet acharnement judiciaire près de 15 ans après les faits est inattendu."

ALLOCATIONS ET SURCHARGES

Initialement poursuivie pour corruption d'agents publics étrangers, Vitol avait aussi été relaxée en première instance, le tribunal estimant qu'elle ne pouvait être de nouveau jugée, alors qu'elle avait déjà payé une amende de 17,5 millions de dollars en 2007 dans le cadre du volet américain de ce dossier.

L'avocat de la société suisse, qui a plaidé coupable devant une cour de New York du paiement de dessous-de-table à des responsables irakiens, n'était pas joignable dans l'immédiat.

Mis en place par l'Onu de 1996 à 2003 en Irak, le programme "Pétrole contre nourriture" devait permettre à Bagdad de vendre une partie de son pétrole contre l'achat de fournitures humanitaires malgré l'embargo imposé après la première guerre du Golfe.

Mais le régime de Saddam Hussein l'a détourné par le biais de deux mécanismes révélés en 2005 dans un rapport de l'ancien chef de la réserve fédérale américaine, Paul Volcker.

Bagdad allouait d'une part des bons de pétrole à des personnalités de pays jugés "amis" en contrepartie d'un militantisme pour la levée de l'embargo, et exigeait d'autre part des paiements supplémentaires -ou "surcharges"- aux acheteurs, en marge du compte bancaire contrôlé par l'Onu.

La compagnie Total, deuxième capitalisation boursière du CAC 40, était soupçonnée d'avoir procédé, par le biais de sociétés intermédiaires, à des paiements de surcharges sur des comptes ouverts à l'étranger par des fonctionnaires irakiens.

Mais le groupe affirme n'avoir rien su de ces paiements, et conteste tout délit.

Chine Labbé, édité par Yves Clarisse

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