Total pourrait être blanchi pour le naufrage de l'Erika

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LA COUR DE CASSATION POURRAIT ANNULER LA CONDAMNATION DE TOTAL POUR LE NAUFRAGE DE L?ERIKA
LA COUR DE CASSATION POURRAIT ANNULER LA CONDAMNATION DE TOTAL POUR LE NAUFRAGE DE L?ERIKA

PARIS (Reuters) - La Cour de cassation pourrait annuler la condamnation de Total plus de 12 ans près le naufrage du pétrolier Erika au large des côtes bretonnes en 1999, rapportent vendredi Libération et Ouest-France.

La plus haute juridiction française, qui doit se prononcer le 24 mai, pourrait annuler purement et simplement toute la procédure menée depuis la catastrophe, en décembre 1999, selon les deux quotidiens.

Les hauts magistrats font cette recommandation dans leurs conclusions avec pour principal argument que le naufrage, qui a provoqué la pollution de 400 km de côtes, n'a pas eu lieu dans les eaux territoriales françaises, écrivent Libération et Ouest-France.

Le naufrage de l'Erika a donné lieu à deux procès, en première instance en 2007 et en appel en 2009. Le jugement a établi à chaque fois la responsabilité des prévenus, dont l'affréteur Total.

La compagnie pétrolière n'a pu être contactée dans l'immédiat pour apporter un commentaire.

Patrick Vignal

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  • jicem le jeudi 12 avr 2012 à 16:45

    La justice commence a avoir d'ou vient l'argent et prend un prétexte convenu comme les eaux territoriales. C'est partout la même chose.

  • vaudouar le vendredi 6 avr 2012 à 09:57

    Si la loi ne convient pas à certains, il faut changer la loi, et il suffit peut-être d'agiter le poing levé en le faisant tourner un peu, ça a l'air très efficace ces derniers temps . . .

  • papymujo le vendredi 6 avr 2012 à 09:42

    Et les plages noircies...