Total : pas un centime d'impôt, mais un chèque du fisc de 80 M¤

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Total : pas un centime d'impôt, mais un chèque du fisc de 80 M€
Total : pas un centime d'impôt, mais un chèque du fisc de 80 M€

Et si, dans trois ans, le Trésor public signait un chèque d'environ 80 M¤ à Total ? Puis un second de 85 M¤ en 2018 ? Le géant pétrolier français -- régulièrement accusé de ne pas payer assez d'impôt en France -- a beau réaliser des bénéfices colossaux (5,4 Mds¤ de dividendes distribués en 2013), le scénario n'a rien d'improbable... Non à cause d'une faille juridique ou d'un schéma sophistiqué d'optimisation fiscale, mais simplement par le jeu tout à fait légal du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du crédit d'impôt recherche (CIR).

En 2013, Total a en effet obtenu 19 M¤ de droits à déduction d'impôt au titre du CICE et 60 M¤ au titre du CIR. Des créances reportables sur l'impôt sur les sociétés des trois exercices suivants.

Un changement du mode de calcul du CICE avantageux

Sauf que... depuis deux ans, le géant pétrolier réalise des pertes dans l'Hexagone sur ses activités de raffinage et d'exploitation des stations-service (voir ci-contre). Total n'a donc pas payé l'impôt sur les sociétés en 2012 et 2013. Si le géant reste déficitaire en France au cours des trois prochaines années, il ne pourra donc pas récupérer sa créance de CICE-CIR pour l'année 2013. Un cas de figure prévu par la loi, laquelle stipule que les droits à déduction d'impôt sont alors directement « remboursables ».

En clair : l'administration fiscale lui fera un chèque de 80 M¤. A l'heure de la chasse aux économies, cela fait grincer quelques dents. Et ce n'est pas tout... En 2014, le mode de calcul du CICE a changé, passant de 3 % à 6 % de la masse salariale (hors salaires supérieurs à 2,5 fois le smic). Ainsi, ce n'est plus 19 M¤ de droits à déduction d'impôt que Total obtiendra mais... entre 25 et 29 M¤.

« Il s'agit d'un dispositif de droit commun », insiste-t-on chez Total en rappelant avec un brin de malice les propos de Christophe de Margerie, ...

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  • peggy111 le mardi 28 oct 2014 à 17:53

    bravo margerie il faut que sa change avec ses p qui s en mette pleins les poches

  • M2734309 le vendredi 17 oct 2014 à 17:27

    Moi je dis : bravo!

  • domin288 le vendredi 17 oct 2014 à 16:33

    @M5135837 Extrêmement vrai, nous ne remercieront jamais ces gouvernements pour la trouille qu'ils ont de baisser les charges sociales. Regardez le nombre de sociétés de récupération de charges sociales qui vivent de ce système (AFPA,..).

  • M3039634 le vendredi 17 oct 2014 à 14:35

    Si l'exploitation des gaz et huiles de schistes étaient autorisés en France, Total pourrait en France dégager des profits plutôt que des pertes, et payer encore plus d'impôts et de taxes de toute nature. Combien rapporte le prélèvement à la source sur les dividendes versés aux actionnaires étrangers du Groupe ?

  • coche123 le vendredi 17 oct 2014 à 14:31

    ils sont beaux les neuneus. Ils veulent que Google ou face de Bouc payent en France des impôts sur les ventes réalisées en France à partir de l'étranger et que Total paie dans le même temps des impôts en France sur les ventes de ses filiales étrangères qui ont déjà payées des impôts dans leur pays d'origine. Vivement que Total installe son siège à l'étranger.

  • FacePile le vendredi 17 oct 2014 à 14:30

    Total fais des résulats dans le monde mais pas en France. Normal qu'il n'y paie pas d'impôts. Dans les pays ou la société fait des bénéfices, elle paie des impôts. Ca marche pareil avec tout le monde.On va pas la taxer pour le produit qu'elle fait à l'étranger. Sinon nos sociétés Françaises vont toutes partir.

  • M5135837 le vendredi 17 oct 2014 à 14:10

    Méconnaissance du sujet ou esprit partisan? En effet, ces crédits d'impôt on été inventés pas nos créateurs d'usine à gaz de Bercy au lieu de tout simplement réduire les taux de charges sociales tout en réduisant les dépenses publiques. La réduction des charges aurait permis d'améliorer le résultat de Total en France et peut-être de le rendre imposable. Mais c'était trop simple d'où ce "faux" chèque fait par le fisc. Total ne sera certainement seule dans ce cas!

  • M4709037 le vendredi 17 oct 2014 à 14:03

    et alors les dividendes de TOTAL donnent lieu à des impôts que l'Etat est bien content de toucher. Le CICE s'applique à tous. Rien à redire. La loi c'est la loi.

  • M1227497 le vendredi 17 oct 2014 à 14:02

    je suis dégouté,il faut resortir la guil__llot_ine

  • zzzle le vendredi 17 oct 2014 à 14:00

    Combien Total a t il fait de plans sociaux ? En plus il va apparemment reçoir 80ms€ sans impots ! Pour les français eux, matraquage de taxes et d'impots et suppression de leur boulot!je suis écoeuré!