Total paiera 15 millions de dollars à l'Etat américain

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(Commodesk) Total s'apprête à dédommager les Etats-Unis à hauteur de 15 millions de dollars. Le pétrolier, accusé d'avoir violé le False Claims Act relatif à la fraude des entreprises, a trouvé un arrangement à l'amiable avec les autorités fédérales, a indiqué mercredi le département de la Justice (DOJ).

Les compagnies implantées aux Etats-Unis sont soumises à des redevances proportionnelles à la production finale réalisée. Il était reproché au groupe français d'avoir volontairement sous-évalué le montant des redevances à payer dans le cadre de la production de gaz sur le territoire américain, en remplaçant notamment dans ses déclarations du gaz liquéfié par du gaz non liquéfié, moins taxé.

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