Tordre le cou aux idées reçues sur l'assurance-vie

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PratiqueL'assurance-vie a beau être détenue par plus de 15 millions de personnes qui y ont placé quelque 1360 milliards d'euros, les subtilités de sa fiscalité restent encore souvent mystérieuses pour de nombreux souscripteurs.
1 Mon argent est bloqué pendant huit ans.

Faux, bien entendu. Les sommes investies dans l'assurance-vie sont toujours disponibles. L'assureur a même l'obligation de les rembourser sur simple demande dans un délai de deux mois au maximum. En fait, les épargnants assimilent souvent le délai d'optimisation de la fiscalité de l'assurance-vie à un blocage. Il faut en effet attendre huit ans pour bénéficier du régime fiscal le plus favorable. Passé ce délai, les gains ne sont imposés qu'au taux de 7,5 %, après application d'un abattement annuel de 4600 euros sur les gains (9200 euros pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune).

2 Il est inutile de souscrire un contrat au profit de mon épouse.

Faux. Depuis l'adoption de la loi Tepa d'août 2007 qui a supprimé les droits de succession entre époux ou partenaires de pacs, il est exact que l'assurance-vie souscrite par un conjoint n'apporte rien de particulier au survivant en matière fiscale. Dans tous les cas, les sommes transmises échappent à l'impôt. Cependant, il ne faut pas négliger une autre particularité de l'assurance-vie, au plan civil: le capital transmis par son intermédiaire ne fait pas partie de la succession de l'assuré décédé et peut donc s'affranchir des limites imposées par le Code civil. Autrement dit, elle permet de transmettre au conjoint un patrimoine supérieur à celui auquel il a droit dans le cadre du régime matrimonial. Pour protéger l'être cher, c'est un point qui compte.

Pour autant, l'assurance-vie ne peut pas vous servir à déshériter vos proches. Si le capital que vous transmettez à d'autres bénéficiaires que vos héritiers empiète sur leur part réservataire (la part de votre patrimoine qu'ils doivent obligatoirement recevoir à votre décès), ces derniers risquent de contester ce contrat en justice, en arguant que les primes sont manifestement exagérées. La jurisprudence regorge de décisions prises en faveur d'héritiers naturels ayant attaqué des contrats d'assurance-vie utilisés pour favoriser des tiers, ou certains héritiers seulement.

3 Il ne faut plus souscrire de contrat après 70 ans.

Faux. Si le régime fiscal appliqué sur les primes investies à partir de 70 ans est moins favorable que celui en vigueur pour celles versées avant cet âge, il permet encore de bénéficier d'avantages supplémentaires par rapport à un autre placement que l'assurance-vie. Ainsi, les primes ne sont taxées aux droits de succession qu'après application d'un abattement global de 30.500 euros. En revanche, les intérêts générés par ces primes restent totalement exonérés de tout impôt. Si le contrat dure longtemps, ce montant d'intérêts devient conséquent et l'avantage reste donc bien réel.

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  • andreven le lundi 5 nov 2012 à 17:00

    Contrat après 70 ans : Si le souscripteur a plus de 70 ans et que le bénéficiaire est le conjoint les primes versées après 70 ans ne sont pas taxées aux droits de succession ( ainsi que les intérêts)en raison de l'exonération complète de la succession pour le conjoint. Donc la règle ( point 3 ) ne s'applique pas dans ce cas

  • idem12 le dimanche 4 nov 2012 à 23:26

    MikeEdit => déjà un placement sans risques ça n'existe pas dans l'absolu. Ensuite investir dans un fonds en euro est, en ce qui me concerne et à l'heure actuelle, un sacré risque que je ne prendrais pas (idem pour le dollar ou le yen). Mais cela n'engage que moi.

  • mikedite le dimanche 4 nov 2012 à 17:58

    idem12 > l'assurance vie (ou plutôt les fonds en euros) est considérée comme un placement sans risque car l'assureur garantit le capital même s'il a subit des pertes. Après il y a le risque de faillite de l'assureur. Mais en pratique les fonds en euros ne sont pas autant investi en dettes souveraines que ce que la plupart des gens pensent.Le scénario est plutôt bien expliquée sur cette page : http://www.bourse-investissements.fr/risque-de-pertes-sur-assurance-vie-et-les-fonds-en-euros/

  • ceriz le samedi 3 nov 2012 à 13:39

    ça vaut plus tripette l ' a ;vie de facto.

  • cyrilc1 le samedi 3 nov 2012 à 10:14

    M3182284,de plus l'attractivité d'un placement se fait par sa constitution et l'éloignement de son taux par rapport à l'inflation. Le livret A est économiquement contre productif et son taux pas interessant.

  • cyrilc1 le samedi 3 nov 2012 à 10:12

    M3182284, pourquoi sans frais d'entrée sur internet? Parce que pas d'immobilisations pour l'assureur et pas d'intermédiaires-conseillers pour le client! Demain service injoignable = argent indisponible!!! CQFD

  • ceriz le vendredi 2 nov 2012 à 22:00

    le cou de l'assurance vie est bel et bien tordu!

  • idem12 le vendredi 2 nov 2012 à 19:31

    Une autre idée reçue : l'assurance vie est un placement sans risque ! faux car elle est constituée pour partie des dettes souveraines qui ne sont pas sûres d'être remboursées un jour...

  • gouraudp le vendredi 2 nov 2012 à 17:24

    Ne pas oubliez le demembrement de la clause beneficiaire qui permet de donner l'usufruit a votre conjoint et la nue propriete a vos enfants qui la recupereront ors succession lors du deuxieme décés...

  • M3182284 le vendredi 2 nov 2012 à 17:06

    voulez vous connaître le rendement futur de vos contrats en euros? ce sera celui du livret A + un chouia, fonction du mode de distribution (réseau= nul mutuelle et internet meilleur, sans frais d'entrée sur internet). le lobby assureur fera tout pour fiscaliser et rendre moins attractif le livret A