Top 14 : la suspension du contrat entre la Ligue et Canal+ confirmée en appel

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Top 14 : la suspension du contrat entre la Ligue et Canal+ confirmée en appel
Top 14 : la suspension du contrat entre la Ligue et Canal+ confirmée en appel

La Cour d'appel de Paris a donné raison jeudi à l'Autorité de la concurrence qui avait suspendu fin juillet le contrat entre la Ligue nationale de rugby (LNR) et Canal+ sur les droits de diffusion du Top 14.

Cet accord historique avait été signé en janvier, pour cinq saisons entre 2014 et 2019 et le montant record de 355 millions d'euros. Mais l'Autorité de la concurrence, saisie par beIN Sports, avait accusé les deux parties «d'entente anticoncurrentielle» et demandé un nouvel appel d'offres, qui devra être effectué avant le 31 mars 2015, selon la décision de la cour d'appel.

Les recours formulés par la LNR et le Groupe Canal+ contre la décision de l'Autorité de la concurrence ont donc été rejetés pour l'essentiel.

Un dossier vital pour le rugby professionnel

Ce dossier vital pour l'économie du rugby professionnel français va donc connaître de nouveaux rebondissements, avec en toile de fond la guerre acharnée que se livrent Canal + et beIN Sports sur le marché des droits télévisuels sportifs. La filiale du groupe qatarien Al-Jazeera a ainsi raflé en septembre l'intégralité des droits de retransmission des Coupes d'Europe de rugby, auparavant diffusées en partie par Canal +.

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris acte aussi par extension le passage des droits du Top 14 dans une nouvelle dimension : ils sont désormais étiquetés «premium», comme le soutient l'Autorité de la concurrence dans sa décision du 30 juillet, ce qui nécessite de se conformer scrupuleusement aux règles de la concurrence et exclut les négociations de gré à gré comme celles qui ont pu amener à la conclusion de l'accord de janvier.

La nouvelle procédure d'attribution des droits TV à partir de la saison 2015-2016 devra donc être «transparente, non discriminatoire et pour une durée qui ne soit pas disproportionnée», indique ainsi la cour d'appel dans son arrêt.

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