TNT gratuite-Le Conseil d'Etat annule les refus du CSA

le , mis à jour à 15:27
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PARIS, 17 juin (Reuters) - Le Conseil d'Etat a annoncé mercredi qu'il avait annulé, pour "motif de procédure" les décisions du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) refusant à LCI (groupe TF1 TFFP.PA ) et à Paris Première (groupe M6 MMTP.PA ) le passage de la TNT payante à la TNT gratuite. Le Conseil d'Etat a estimé que "les études d'impact" du passage des deux chaînes à la TNT gratuite avaient été publiées en même temps que ces décisions le 29 juillet 2014, précise-t-il dans un communiqué. Le CSA a de son côté pris acte de la décision de la haute juridiction administrative qui, dit-il dans un communiqué, "ne se prononce pas sur l'analyse économique qui a fondé ses décisions de refus" et indique qu'un nouvel examen aura lieu dans un délai de six mois, "prenant en compte les équilibres du marché publicitaire". (Raoul Sachs, édité par Dominique Rodriguez)


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