TIERCE-OPPOSITION AU PLAN DE SAUVEGARDE : Dernier état de la procédure et conséquences potentielles des dernières décisions rendues pour les obligataires

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Paris, 5 octobre 2011

Orco Property Group:TIERCE-OPPOSITION AU PLAN  DE SAUVEGARDE : Dernier état de la procédure et  conséquences potentielles des dernières décisions rendues pour les  obligataires

Dans le cadre de la publication demandée par le représentant des obligataires 2010, 2013 et 2014 des ordonnances rendues par Monsieur le Juge commissaire le 16 septembre 2011, ORCO Property Group souhaite compléter cette diffusion par un bref résumé du dernier état de la procédure et de ses conséquences  sur le plan de sauvegarde.

Le 28 mai 2010, Mr Leroi, représentant des obligataires 2010, 2013 et 2014, a formé une tierce-opposition à l’encontre du jugement arrêtant le plan de sauvegarde rendu le 19 mai 2010 par le Tribunal de commerce de Paris  et visant à la résolution de ce dernier.

Mr Leroi soutient notamment que le plan de sauvegarde d'ORCO aurait omis d'intégrer une créance dite d'intérêts et une créance dite de rendement. ORCO s'oppose à cette prétention en soulignant notamment que la créance d'intérêts revendiquée par M. Leroi n'a pas été valablement admise au passif d'ORCO par le Juge commissaire (hormis les intérêts jusqu'aux dates de maturité initiales des obligations concernées) pas plus que la créance de rendement.

C'est pourquoi Mr Leroi a saisi le Juge commissaire de trois requêtes en interprétation, lui demandant d'interpréter ses décisions sur les créances obligataires rendues le 26 octobre 2009, comme emportant également admission de cette créance d’intérêts et de cette créance de rendement.

Par les trois ordonnances rendues le 16 septembre 2011 le Juge commissaire a débouté Mr Leroi de ses requêtes en interprétation

Mr Leroi venant d'interjeter appel de ces ordonnances, et la décision du Tribunal de commerce de Paris sur la tierce opposition dépendant notamment de l'issue de la procédure d'interprétation, le Tribunal de commerce de Paris a, lors de son audience du 27 septembre 2011, décidé de sursoir à statuer sur la tierce opposition dans cette attente.

Les ordonnances du 16 septembre 2011 étant exécutoires par provision, et à défaut d'admission au passif d'ORCO des intérêts au-delà des dates d'échéances initiales des obligations concernées, ces intérêts, qui représentent un montant de l'ordre de 47 millions d'euros, ne peuvent plus être pris en considération dans le cadre du plan de sauvegarde et ne seront pas réglés au titre des dividendes à venir, sauf décision contraire devenue irrévocable de la juridiction saisie à l’issue des voies de recours.

Les 3 ordonnances du 16 septembre 2011 sont consultables sur le site www.orcogroup.com


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