Thomas Carbonnier : «Il existe un risque de contagion de l'exil fiscal dans le haut de la classe moyenne»

le , mis à jour à 18:02
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Pour Thomas Carbonnier, avocat au cabinet Equity Avocats, le montant plutôt modéré des revenus des expatriés fiscaux n'est qu'une évolution d'un phénomène qui s'est déjà achevé chez les contribuables les plus riches.

LE FIGARO. - Les ménages qui quittent la France gagnaient en moyenne 265.832 euros par an en 2013 d'après les chiffres dévoilés par Les Échos .Comment expliquer la relative «modestie» des revenus de ces récents expatriés fiscaux qui ne sont donc pas des multimillionnaires?

Thomas Carbonnier. - Comme le phénomène de l'exil fiscal n'est pas récent, nous sommes dans une situation où la plupart des grandes fortunes, ou de leurs héritiers, qui souhaitaient partir ont déjà quitté la France. Ceux qui restaient jusque-là sont donc plutôt dans la «très haute classe moyenne». Or cette population ressent de plus en plus un sentiment de ras-le-bol et se plaint d'une certaine morosité ambiante et de la multiplication de signaux négatifs (au premier rang desquels on retrouve la hausse de la fiscalité et des cotisations sociales) couplées au sentiment de bénéficier de moins de services en retour.

Beaucoup rêvent en fait de partir depuis longtemps. Mais ces populations subissent malgré tout des freins importants au départ (carrière professionnelle, vie de famille…) Ils restent cependant en attente, se préparant au cas où l'occasion se présente. Et ils la saisissent lorsque le contexte leur devient favorable, typiquement lors du départ à la retraite par exemple.

Apartir de combien peut-on estimer qu'une expatriation pour des raisons fiscales est réellement «rentable»?

C'est une question complexe, car cela ne dépend pas forcément du montant des revenus mais plutôt de leur nature. Par exemple, la Belgique a une fiscalité très intéressante pour le patrimoine, mais plutôt défavorable en ce qui concerne les revenus du travail. Donc, indépendamment de ce que vous gagnez, il vaut mieux rester en France si vous êtes salarié. Bien sûr, quand un ménage gagne 500.000 euros par an et qu'il se retrouve prélevé, en cumulant les impôts sur les revenus, les prélèvements sociaux et l'ISF, autour de 70%, l'intérêt financier d'un départ ne fait aucun doute. Mais, concrètement, il peut y avoir un gain réel dès 100.000 euros de revenus annuel pour un ménage.

Les chiffres publiés par Les Échos datent de 2013. Est-il envisageable que la tendance n'ait plus été la même en 2014?

Nous ne pouvons pas répondre avec certitude à cette question puisque Bercy ne dévoile pas les chiffres des départs de contribuables français. Mais de mon point de vue et de ce que j'ai pu observer, il n'y a aucune raison de penser que la tendance ne se soit pas poursuivie l'année dernière.

Si le seuil à partir duquel il devient intéressant de songer à l'exil fiscal devient «accessible», peut-on craindre une contagion d'un phénomène qui ne représente encore que 0,3% des assujettis à l'ISF?

Si on reste dans les proportions actuelles de pression fiscale, ce n'est pas certain. Il existe en effet des raisons extra-financières fortes qui empêchent de penser au départ, je le constate moi-même. Par exemple, le Royaume-Uni est intéressant fiscalement certes, mais le cadre de vie n'y est pas forcément attractif. Et la barrière de la langue existe toujours: tout le monde ne parle pas anglais, même chez les gens qui gagnent 100.000 euros par an. Sans même parler de l'éloignement familial. Mais vu l'état du ras-le-bol actuel, si les taux d'imposition continuaient d'augmenter, ces barrières pourraient être levées et il existe un risque de contagion de l'exil fiscal dans le haut de la classe moyenne.

Quel signal pourrait envoyer la France pour inverser la tendance, sachant que ses finances publiques lui empêchent de toute façon une baisse d'impôt significative?

Si on regarde le passé, Nicolas Sarkozy avait essayé d'envoyer un signal en mettant en place le bouclier fiscal, empêchant qu'un contribuable soit ponctionné au-delà d'un seuil jugé abusif. Mais ce dispositif avait suscité la méfiance des contribuables expatriés qui craignaient qu'il ne soit pas durable. Et d'ailleurs ils ont finalement eu raison puisque le dispositif a ensuite été abandonné ! Ce genre de recul sous la pression politique contribue à un sentiment de défiance chez les exilés fiscaux que l'on ne peut pas résoudre à court terme. Je pense qu'il n'y a donc plus vraiment de solution dans le domaine fiscal pour inverser la tendance. A défaut d'agir sur l'impôt, un bon signal serait de baisser massivement les cotisations patronales pour attirer au moins les entrepreneurs encore en activité et les pousser à se réinstaller en France.

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  • bsdm le mardi 11 aout 2015 à 12:58

    L'incitation à sortir de france commence maintenant avec les nouveaux baremes à partir de 20millions € .avant c'était à 50 millions .Et en plus en france 1% des foyers fiscaux payent 45% de l'IRPP ,10% payent 70% et 52% ne payent rien du tout !!!

  • maijerev le vendredi 7 aout 2015 à 16:48

    libéraliser ... vous me faites rire vous seriez les 1ers à pleurer si on filait les clés a patron. et vous réclamez les coups de fouet ? mdrr

  • derastea le vendredi 7 aout 2015 à 15:17

    et de faire , bien sur après 2017 une loi pour abandonner définitivement l iSF, de baisser les impôts et de le faire voter par l'ensemble des parlementaire et sénateur a Versailles. La droite pourrait le faire elle aurait les 2 tiers. On appelle cela graver dans le marbre.

  • M5062559 le vendredi 7 aout 2015 à 15:07

    par contre baisser les charges sociales massivement est une bonne idée mais il faut la financer en contrepartie par une TVA sociale. ne pas oublier qu'il faut ajouter un contrat de travail plus souple à coté du CDI et du CDD en améliorant par exemple le CDIC.

  • surfer1 le vendredi 7 aout 2015 à 15:05

    Charges, taxes, règlementation les jeunes avec un tant soit peu de potentiel commencent à réaliser que l'avenir en France est impossible. Les salaires sont faibles (trop chargés) l'immobilier est cher. Les aides sont toujours pour les autres, l'insécurité fait rage. Je suis triste pour mon pays.

  • M5062559 le vendredi 7 aout 2015 à 15:04

    Il est évident qu'il faut baisser les impôts sans augmenter nos dettes. C'est simple à faire. Il faut diminuer le nombre d'élus, diminuer leurs revenus, fiscaliser les aides sociales et les diminuer sans toucher à la vrai solidarité, diminuer le nombre de fonctionnaires en priorité dans les collectivités territoriales et dans les dom tom, libéraliser l'économie pour qu'elle crée plus de richesse, ...

  • maijerev le vendredi 7 aout 2015 à 14:12

    100 000 € = haut de la classe "moyenne" : bien vu petit monsieur ! mdr va te coucher

  • xaavidf le vendredi 7 aout 2015 à 13:23

    Oui à la baisse des charges et oui un IR progressif avec des barèmes élevés dans les dernières tranches!Et aussi un maximum de ménages qui participe à l'IR même pour des faibles montants.