Thévenoud reconnaît qu'invoquer une "phobie administrative" était "une bêtise"

information fournie par Reuters •19/04/2017 à 17:46

    PARIS, 19 avril (Reuters) - L'éphémère secrétaire d'Etat au 
Commerce extérieur en 2014, Thomas Thévenoud, a reconnu jeudi 
devant le tribunal correctionnel de Paris qu'invoquer une 
"phobie administrative" pour justifier ses problèmes avec le 
fisc était une "bêtise". 
    Le député socialiste et son épouse Sandra ont comparu pour 
ne pas avoir déclaré leurs revenus en 2012 ou l'avoir fait hors 
délais prescrits pour les années 2009 à 2013. 
    Celui qui était considéré comme une étoile montante du Parti 
socialiste et du gouvernement avait notamment invoqué une 
"phobie administrative" pour expliquer ces manquements. 
    L'affaire tombait d'autant plus mal pour le chef de l'Etat, 
François Hollande, qu'elle suivait de peu le scandale du compte 
à l'étranger du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, champion 
affiché de la lutte contre la fraude fiscale, contraint, lui 
aussi, à la démission, le 19 mars 2013.  
    Invoquer une "phobie administrative (...) a fait rire la 
France entière, c'est une bêtise, c'était s'abriter derrière une 
maladie et se chercher des excuses", a dit Thomas Thévenoud à la 
barre. "Je me dis 'pourquoi j'ai dit ça, d'où me vient cette 
expression ?' "Je n'en sais rien au moment où je le dis." 
    "Je cherche toujours l'explication de ce dysfonctionnement, 
je m'interroge encore", a-t-il ajouté en précisant qu'il prenait 
des cours de droit pour passer le concours du barreau et qu'il 
ne serait pas candidat aux prochaines législatives.  
    L'administration fiscale a recouvré entre 2013 et 2014 
l'intégralité des impôt dus, majorés des pénalités de retard 
correspondantes, ce que l'avocat du couple, Me Martin Reynaud, a 
fait valoir pour estimer qu'ils n'avaient rien à faire devant un 
tribunal correctionnel. 
    "La situation fiscale de M. et Mme Thévenoud est totalement 
réglée depuis le 1er septembre 2014", a-t-il déclaré dans un 
communiqué. "Ils ont déjà été sanctionnés par l'administration 
fiscale, bien avant que des poursuites correctionnelles ne 
soient envisagées." 
    Il a déposé une question prioritaire de constitutionnalité 
(QPC) contestant le fait que ses clients soient poursuivis 
pénalement après avoir été sanctionnés fiscalement, une démarche 
qui a été rejetée par le président du tribunal. 
    L'avocate de l'administration fiscale, Geneviève 
Caralp-Delion, et la représentante du ministère public, 
Alexandra Vaillant, avaient contesté le sérieux de cette QPC. 
    La juger recevable "reviendrait à dire, 'MM. les fraudeurs 
ne vous embêtez plus à aller dans des paradis fiscaux ou à 
imaginer des montages financiers compliqués'", a notamment dit 
Alexandra Vaillant.      
     
 
 (Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)