TF1 et YouTube mettent fin à leur contentieux judiciaire

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TF1 et YouTube mettent fin à leur contentieux judiciaire
TF1 et YouTube mettent fin à leur contentieux judiciaire

TF1 et YouTube, propriété de Google, ont mis fin au contentieux judiciaire qui les opposait depuis 2008 pour des contenus de la chaîne postés par les utilisateurs sur la plateforme vidéo, ont annoncé les deux groupes vendredi."TF1 et YouTube annoncent avoir mis fin au contentieux judiciaire qui les oppose depuis plusieurs années lié à la présence sur YouTube de contenus et programmes du groupe TF1 postés par les utilisateurs", écrivent les deux groupes dans un communiqué commun.TF1, qui avait saisi la justice en 2008, demandait environ 150 millions d'euros de dommages et intérêts à YouTube pour contrefaçon et concurrence déloyale. "Dans le cadre de cet accord transactionnel, YouTube a notamment réaffirmé sa volonté d?accompagner l?utilisation par les ayants-droit de son système de protection des contenus (Content ID) et plus généralement d??uvrer pour garantir aux titulaires de droit le contrôle de leur contenu sur le web", ajoutent la filiale de Google et TF1. "TF1 estime que le système de protection de YouTube est désormais suffisant", précise un porte-parole de la chaîne.De son côté, TF1 va créer des "chaînes et contenus originaux sur la plate-forme", écrit-elle dans le communiqué.En mai 2012, le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait débouté TF1 en première instance. La chaîne reprochait à Youtube de bénéficier de recettes budgétaires dont elle-même se disait privée par la mise en ligne de ses contenus sur la plateforme d'hébergement. Pour le TGI, YouTube (Google) a un statut d'hébergeur. Pour cette raison, il n'est "pas responsable a priori du contenu des vidéos proposées sur son site" et "n'a aucune obligation de contrôle préalable du contenu des vidéos mises en ligne", selon la décision.Depuis, TF1 avait fait appel et la décision devait être rendue très prochainement. L'accord rendu public vendredi a mis fin au contentieux. Si les ...

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