Terrorisme : vers une nouvelle hausse de la « taxe attentat »

le , mis à jour à 07:15
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Terrorisme : vers une nouvelle hausse de la « taxe attentat »
Terrorisme : vers une nouvelle hausse de la « taxe attentat »

Le 19 septembre, en rendant hommage aux victimes du terrorisme aux Invalides (Paris, VIIe), le président de la République François Hollande s'y était engagé : au vu de Ia recrudescence des actes d'attentats, et dans un souci de pouvoir offrir aux victimes quelles qu'elles soient une indemnisation « juste et transparente », non seulement le Fonds de garantie des victimes du terrorisme (FGTI *) chargé de cette indemnisation sera réformé, mais ses ressources seront également « revues en conséquence ».

Rappelons que ce fonds, créé en 1986 à la suite des attentats des rues Copernic et Marbeuf, et juste avant celui de la rue de Rennes, est depuis cette date financé grâce à une taxe prélevée sur chaque contrat d'assurance (habitation, automobile, industrie, etc.) Longtemps corsetée à 3,30 € par contrat, elle est depuis peu passée à 4,30 €. A raison de 86 millions de contrats concernés, la recette annuelle avoisine 370 M€. Une sacrée somme... qui risque cependant de ne plus suffire à terme, même si la trésorerie du FGTI (1,4 Md€) reste aujourd'hui très excédentaire. « Avec les attentats de novembre 2015 mais surtout la tuerie de Nice, où le nombre potentiel de victimes a explosé, nous sommes véritablement entrés dans une nouvelle dimension », décrypte l'un des administrateurs chargés de gérer ce fonds.

Moins d'une semaine après l'annonce présidentielle, les premiers chiffrages de hausse commencent en tout cas à circuler, en version XXL cette fois.

Selon l'Argus de l'assurance, qui a pu prendre connaissance des préconisations du rapport de l'inspection des finances et des services judiciaires récemment remis à Bercy, l'une des pistes envisagées serait de relever la fameuse « taxe attentat », jusqu'à 6,50 € — ce qui serait possible par simple arrêté ministériel. Si ce seuil était atteint, cela rapporterait près de 190 M€ supplémentaires chaque année.

Selon ce ...

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  • pepitobo il y a 9 mois

    taxe terrorisme ou comment l'actualité enrichit les assurances!!

  • sidelcr1 il y a 9 mois

    86 millions de contrats ! il y a déjà 40 M de voitures !

  • sidelcr1 il y a 9 mois

    Ben voyons ! pendant ce temps certains dépensent des fortunes en frais de taxis & autres .................

  • faites_c il y a 9 mois

    Déjà que l'on paye une taxe (car ce n'est pas une cotisation) pour ne pas être indemnisé, je ne vois aucune raison pour payer plus pour ne pas être indemnisé. Commençons déjà par nous démonter que des victimes d'attentat ont effectivement été au moins partiellement indemnisées grâce à l'existence de ce fond! On pourra ensuite parler d'une augmentation de taxes car manifestement c'est la seule réponse connue de ce gouvernement : un problème, une taxe ou une augmentation de taxe!

  • d.wilde il y a 9 mois

    @mi-ange : De qui parles-tu ? Des scri.bouil.lards qui rédigent ces articles. Comment oser les qualifier de "journalistes" sans se fâcher avec la profession toute entière. Et si on utilisait cet argent pour éradiquer tout simplement les fauteurs de troubles ! Combien ça coûte déjà une cartouche ?

  • pichou59 il y a 9 mois

    hollande en campagne : il va amélioré le système d'indemnisation, et en coulisse, vers une nouvelle hausse de la « taxe attentat », alors qu'il faut d'abord réformer cet organisme opaque

  • smangin il y a 9 mois

    Voilà bien la seule réponse que la population peut attendre. On paie des impôts pour les alloc et autres perçues par les terroristes et on re-paie des taxes pour leurs méfaits... Ah, et il faut aussi payer ad vitam les incompétents qui nous gouvernent.

  • ECP1988 il y a 9 mois

    Les pouvoirs en plac nous font encore une fois payer les conséquences de leur incurie . Ils ont créé le terrorisme et exigent que nous indemnisions les victimes qu'ils ont généré.

  • dbourbie il y a 9 mois

    ET UNE DE PLUS

  • b.renie il y a 9 mois

    La taxe attentat est nécessaire pour indemniser les victimes Mais cela prouve simplement que les dépenses publiques courantes ne sont pas maîtrisées. Le financement du musée des confluences à Lyon en est le témoignage. Pour gérer l'agglomération ilya la commune, le département, la région et maintenant la métropole Ubuesque et Kafkaïen Qui fait quoi et pourquoi, Qui c'est qui paye ?