Terrorisme-Urvoas attaque les propositions de Fillon

le , mis à jour à 12:32
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    PARIS, 23 novembre (Reuters) - Le ministre de la Justice a 
appelé mercredi à ne pas céder à la surenchère face au 
terrorisme, attaquant à mots couverts François Fillon, favori 
pour l'investiture présidentielle à droite et son projet de 
réactiver le crime d'intelligence avec l'ennemi. 
    Auteur d'un ouvrage intitulé "Vaincre le totalitarisme 
islamique", l'ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy prône 
notamment le recours au livre 4 du Code pénal qui stipule que 
toute personne en intelligence avec l'ennemi peut être arrêtée, 
placée en détention préventive, jugée et condamnée jusqu'à 
trente ans de prison. 
    "Trop souvent, les idées avancées n'arrivent pas à masquer 
la vacuité de la réflexion", a déclaré Jean-Jacques Urvoas en 
ouvrant un colloque sur "30 ans de législature anti-terroriste". 
    La proposition de François Fillon de redonner vie à 
l'article 411-4 du Code pénal "méconnaît la particularité des 
mots en droit", a dit le ministre, parlant de "surenchère". 
    "Comment appliquer à des mis en examen cette notion qui 
implique un acte positif? Il me paraît compliqué de retenir des 
charges d'intelligence avec l'ennemi pour ces individus car il 
faudrait être en mesure d'établir un lien continu et certain 
entre ces mis en examens et le commanditaire", a-t-il expliqué. 
     
    LA CEDH DANS LE VISEUR 
    Le ministre a par ailleurs souligné que l'organisation Etat 
islamique ("Daech") n'était pas reconnue comme un Etat sur la 
scène internationale : "Dès lors, l'idée de poursuivre un 
djihadiste à l'aide du livre IV du Code pénal me paraît peu 
opérationnelle". 
    L'entourage de François Fillon estime que cette 
argumentation juridique ne tient pas au motif que le Code parle 
d'"Etat" et d'"organisation". 
    Le député de Paris propose également la déchéance de 
nationalité pour les personnes qui prennent les armes contre la 
France, l'expulsion des étrangers présentant une menace pour la 
sécurité nationale et une obligation pour les géants d'internet 
(Google, Apple, Facebook, Amazon) de signaler les messages et 
sites suspects. Cette mesure nécessiterait l'adoption d'une loi. 
    Le candidat de la primaire a également critiqué la Cour 
européenne de justice des droits de l'Homme (CEDH), accusée 
d'entraver la lutte anti-terroriste et, sur un autre front, de 
contraindre la France à reconnaître des enfants nés d'une 
gestation pour autrui (GPA), comme ce fut le cas en 2014. 
    "Je veux que la CEDH soit réformée pour qu'elle ne puisse 
pas intervenir sur des sujets qui sont des sujets essentiels, 
fondamentaux pour des sociétés. S'il y a un refus de nos 
partenaires européens d'accepter cette réforme de la CEDH, 
alors, oui, je propose qu'on en sorte", avait-il dit en octobre 
dernier. "Et le cas échéant, qu'on réadhère à la CEDH en 
formulant des réserves, ce qu'ont fait les Anglais." 
     "Si l'Etat de droit est notre boussole, la CEDH reste notre 
vigie", a répliqué mercredi Jean-Jacques Urvoas. "Rien ne peut 
se construire dans le respect des libertés individuelles et 
collectives si nous n'avons pas ce regard européen qui est loin 
d'être une entrave, il est au contraire une protection pour 
notre action au quotidien." 
 
 (Chine Labbé, édité par Sophie Louet) 
 
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  • JODHY le mercredi 23 nov 2016 à 12:37

    un de plus qui n'a rien compris