Terrorisme-Les dons aux victimes exonérés de droits de mutation

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 (Actualisé avec aide aux spectacles) 
    PARIS, 4 décembre (Reuters) - Les députés français ont 
adopté vendredi un amendement du gouvernement qui exonère de 
droits de mutation les dons consentis aux victimes d'un acte de 
terrorisme en France ou à l'étranger ou, en cas de décès, à 
leurs proches. 
    "A la suite des attentats qui ont touché la France au cours 
de l'année 2015, la présente mesure propose d'accompagner l'élan 
de solidarité nationale qui s'est spontanément manifesté au 
profit des victimes et de leur proches", a dit Christian Eckert, 
le secrétaire d'Etat au Budget.  
    Les députés ont adopté à l'unanimité cet amendement déposé 
dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 
2015. 
    L'exonération, qui s'appliquera rétroactivement à compter du 
1er janvier 2015, concerne les dons versés pendant douze mois 
après les faits, sauf s'ils ont été versés par une association 
d'intérêt général, auquel cas il n'y a pas de délai. 
    Elle s'applique également aux proches des forces de sécurité 
décédées dans l'exercice de leur fonction. 
    L'amendement modifie le régime d'exonération des droits de 
succession des victimes du terrorisme et des forces de l'ordre 
décédées dans le cadre de leur mission. 
    L'exonération, qui actuellement ne concerne que les 
successions des militaires tués dans les opérations extérieures, 
est étendue aux opérations intérieures. 
    Un autre amendement du gouvernement a été adopté qui prévoit 
la mise en place d'un fonds d'urgence en faveur des entreprises 
de spectacle vivant. 
    "Le 13 novembre, c'est aussi la culture, symbole d'ouverture 
et de diversité qui a été visée", a dit Christian Eckert, le 
secrétaire d'Etat au Budget, en faisant allusion à la salle de 
spectacles Le Bataclan, où 90 personnes ont trouvé la mort. 
    La mise en place de ce fonds, a-t-il expliqué, a pour but de 
les aider "à faire face aux annulations et au financement de 
nouvelles mesures de sécurité et de sûreté des salles".        
 
 (Emile Picy, édité par Yves Clarisse) 
 
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  • M7097610 le vendredi 4 déc 2015 à 15:53

    hollande a ses guerres et les français leurs morts

  • M940878 le vendredi 4 déc 2015 à 15:32

    QUEL BEL EFFORT ! alors que les familles des victimes auraient du percevoir un million minimum pour les défaillances de ce gouvernement socialiste qui nourrit et attire des terroristes

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