Terrains à bâtir : nouveau régime fiscal des plus-values de cessions

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Pour les cessions intervenues à compter du 1er septembre dernier, les plus-values résultant de la cession de terrains à bâtir sont désormais déterminées selon la même cadence et le même taux d'abattement pour durée de détention que ceux prévus pour les autres biens immobiliers, soit :

(lerevenu.com) - - pour l'assiette fiscale, un abattement pour durée de détention de 6% au-delà de la cinquième année de détention, puis un abattement de 4 % au titre de la vingt-deuxième année de détention révolue, conduisant ainsi à une exonération totale des plus-values immobilières à l'impôt sur le revenu au terme de vingt-deux ans de détention ;

- pour l'assiette sociale, un abattement de 1,65% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année, puis de 1,60 % au titre de la vingt-deuxième année de détention et enfin de 9% pour chaque année de détention au-delà de la vingt-deuxième année, conduisant ainsi à une exonération totale des plus-values immobilières au titre des prélèvements sociaux au terme de trente ans de détention. Par ailleurs, afin de relancer immédiatement le marché et d'encourager les détenteurs de terrains à bâtir à céder leurs biens, un abattement exceptionnel de 30 % est mis en place, en complément de l'abattement pour durée de détention. Cet abattement exceptionnel s'applique aux plus-values résultant de cessions réalisées à compter du 1er septembre dernier,

précédées d'une promesse de vente conclue

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