TER : la concurrence serait testée à partir de 2015

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Le Conseil économique, social et environnemental rendra public ce mercredi son projet d'avis sur l'ouverture à la concurrence des TER, une mesure rendue obligatoire par Bruxelles à l'horizon 2019.

La mise en concurrence des TER s'approche à grands pas. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi en juillet 2011par François Fillon pour réfléchir à cette question, rendra ce mercredi un projet d'avis sur ce sujet. L'Union européenne a en effet adopté en 2009 un règlement prévoyant l'ouverture à la concurrence de ces réseaux d'ici à 2019. L'ex-ministre des transports Nathalie Kosciusko-Morizet avait précisé en juin l'année dernière qu'elle souhaitait lancer une expérimentation sur certaines lignes TER dès 2014. Mais la ministre avait fixé comme un préalable l'émergence «d'un cadre social commun à l'ensemble de la branche ferroviaire». «Un dossier de début de mandat», avait-elle alors jugé.

De trois à six régions

Le Cese s'est attaché à baliser ce vaste chantier semé d'embûches. D'ores et déjà, il livre les grandes lignes d'un «chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d'avancer prudemment sur ce dossier sensible». Comme l'avait préconisé Nathalie Kosciusko-Morizet, le Cese suggère d'expérimenter l'ouverture à la concurrence. Le test se ferait dans trois à six régions, et seulement sur un groupe de lignes «cohérent et équilibré, de taille moyenne», à partir de 2015.

«Cette expérimentation, fondée sur un volontariat régional, pourrait être proposée (aux régions) via un appel à projets accompagné d'une subvention de l'État pour le financement des étapes de préparation», précise à l'AFP l'un des deux corapporteurs du projet d'avis, Jean-Marie Geveaux. La durée des contrats avec les opérateurs devrait être de quatre ans au minimum, davantage s'il doit fournir du matériel roulant. L'actuel gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur la tournure qu'il entend faire prendre à ce projet.

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  • M6860185 le mercredi 27 juin 2012 à 17:50

    où ça la dégradation ? parlons du fret SNCF qui est bénéficiaire en Allemagne et en perte en France , pourquoi ?

  • titide le mercredi 27 juin 2012 à 13:54

    encore une erreur de plus.on voit ce que çà donne avec la poste,edf,le gaz ,le fret sncf;de plus en plus de médiocrité !!!!!jusqu'ou va t'on casser ce qui faisant la force de notre pays.??????