La mise en concurrence des TER s'approche à grands pas. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi en juillet 2011par François Fillon pour réfléchir à cette question, rendra ce mercredi un projet d'avis sur ce sujet. L'Union européenne a en effet adopté en 2009 un règlement prévoyant l'ouverture à la concurrence de ces réseaux d'ici à 2019. L'ex-ministre des transports Nathalie Kosciusko-Morizet avait précisé en juin l'année dernière qu'elle souhaitait lancer une expérimentation sur certaines lignes TER dès 2014. Mais la ministre avait fixé comme un préalable l'émergence «d'un cadre social commun à l'ensemble de la branche ferroviaire». «Un dossier de début de mandat», avait-elle alors jugé.

Le Cese s'est attaché à baliser ce vaste chantier semé d'embûches. D'ores et déjà, il livre les grandes lignes d'un «chemin de réforme qui permette, via une expérimentation maîtrisée, d'avancer prudemment sur ce dossier sensible». Comme l'avait préconisé Nathalie Kosciusko-Morizet, le Cese suggère d'expérimenter l'ouverture à la concurrence. Le test se ferait dans trois à six régions, et seulement sur un groupe de lignes «cohérent et équilibré, de taille moyenne», à partir de 2015.

«Cette expérimentation, fondée sur un volontariat régional, pourrait être proposée (aux régions) via un appel à projets accompagné d'une subvention de l'État pour le financement des étapes de préparation», précise à l'AFP l'un des deux corapporteurs du projet d'avis, Jean-Marie Geveaux. La durée des contrats avec les opérateurs devrait être de quatre ans au minimum, davantage s'il doit fournir du matériel roulant. L'actuel gouvernement ne s'est pas encore prononcé sur la tournure qu'il entend faire prendre à ce projet.

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