Tentatives pour débloquer la réforme constitutionnelle

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DES PISTES ÉVOQUÉES POUR TENTER DE SORTIR DU BLOCAGE SUR LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE
DES PISTES ÉVOQUÉES POUR TENTER DE SORTIR DU BLOCAGE SUR LA RÉFORME CONSTITUTIONNELLE

PARIS (Reuters) - La majorité socialiste envisage plusieurs pistes pour tenter de sortir du blocage sur la réforme constitutionnelle souhaitée par le gouvernement français, qui évoque notamment l'octroi du droit de vote aux étrangers, quitte à en réduire l'ampleur.

Cette réforme, qui couvrirait aussi l'indépendance de la justice et le statut pénal du chef de l'État, est menacée, l'opposition refusant d'accepter la moindre proposition.

Pour qu'une révision de la Constitution soit entérinée il faut, après un vote positif dans les deux assemblées, soit la soumettre à référendum, ce qui semble exclu, soit la soumettre au Parlement convoqué en congrès à Versailles.

Or, il manque une trentaine de voix à la majorité de gauche pour franchir la barre requise des trois cinquièmes des suffrages exprimés lors d'un éventuel congrès.

Face à ce blocage, le sénateur PS André Vallini s'est adressé lundi aux présidents du Sénat, Jean-Pierre Bel (PS) et de l'Assemblée Nationale, Claude Bartolone (PS), pour leur demander de mettre en place un groupe de travail susceptible de parvenir à un accord même à minima.

Il prône la mise sur pied d'une commission bicamérale composée à égalité de députés et de sénateurs de la majorité et de l'opposition "qui se donnerait le temps de dégager un consensus suffisant sur plusieurs réformes envisagées par le gouvernement voire aussi sur d'autres", écrit-il.

"Je suis persuadé que ce processus original permettrait de décrisper le débat, de sortir des postures et de dépasser les clivages partisans comme le souhaite une immense majorité de nos concitoyens, a fortiori quand il s'agit de réformes aussi essentielles que celles qui touchent à nos institutions.

Le député socialiste Oliver Faure avait, dans un entretien samedi dans Le Figaro, proposé un référendum sur "la République exemplaire" afin, lui aussi, de débloquer la situation.

Le député, qui fut conseiller politique de Jean-Marc Ayrault, prône un système de questionnaire à choix multiple permettant aux Français de se prononcer indépendamment sur chaque volet de la réforme. Mais l'opposition avait immédiatement rejeté cette proposition.

Le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, avait envisagé dans un premier temps, avant l'annonce du refus de l'opposition, de retenir la fin juillet pour une convocation du Parlement en Congrès à Versailles, une convocation dont la décision finale revient au chef de l'Etat.

Emile Picy, édité par Yves Clarisse

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  • gustav10 le lundi 4 mar 2013 à 17:36

    @santus : +1

  • santus le lundi 4 mar 2013 à 17:26

    un referendum pour baisser le nombre de député et de ministre, supprimer les privilèges des élus, baisser leur indemnité, imposer les indemnités de tous les élus, supprimer les sénateurs et l’académie Française, donner l'indépendance à Mayotte, exiger le contrôle des notes de frais des élus, diminuer le nombre de commune, oui vive le referendum populaire, comme en Suisse.

  • wanda6 le lundi 4 mar 2013 à 17:24

    " la soumettre à référendum, ce qui semble exclu, " quelle démocratie !

  • M4841131 le lundi 4 mar 2013 à 17:19

    ouf, j'ai cru que c'était pour baisser réellement les salaires des ministres de 30%

  • steimbcs le lundi 4 mar 2013 à 16:55

    Une promesse est une promesse. En general ils les tiennent surtout quand cela sert leurs intérets. Quand il feront leur bilan ils pourront tojours dire avoir réalisé une grande partie de leurs promesses dont 100% inutiles pour ne pas dire catastrophiques pour le pays.C'est vrai qu'ils comptent sur la droite pour réaliser les lois désagréables. Facile de casser du sucre tout en consonmant les acquis. Mais comme ces acquis maintenant il n'y en aura plus....

  • jbellet le lundi 4 mar 2013 à 16:44

    encore un machin pour occuper le terrain, distraire les français afin qu'ils oublient la gestion de hollande et les couleuvres qu'ils ont avalées