Tensions patronat-gouvernement sur le suivi des aides

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LE SUIVI DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES
LE SUIVI DES AIDES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES

PARIS (Reuters) - Le Medef a appelé lundi le gouvernement à faire preuve de "cohérence" dans sa politique à la veille de l'installation, en présence de Manuel Valls et des partenaires sociaux, d'un "Comité de suivi des aides publiques aux entreprises et des engagements".

Sa mise en place intervient dans un contexte de tensions entre le gouvernement et le patronat, échaudé par la mise en oeuvre du compte pénibilité lié à la réforme des retraites et à la nouvelle obligation d'information en amont des salariés de tout projet de cession dans les PME.

L'épisode de l'amendement assujettissant certains dividendes perçus par des dirigeants d'entreprises à des cotisations sociales, voté à l'Assemblée mais que l'exécutif s'est engagé à retirer face au tollé provoqué, a alimenté encore le climat de méfiance entre les deux parties..

Accusé sur sa gauche de multiplier les cadeaux au patronat, le gouvernement entend insister mardi sur ce qu'il attend en matière d'investissements et d'emplois en échange des 41 milliards d'euros de baisses de cotisations et de fiscalité des entreprises prévues dans le cadre du "Pacte de responsabilité".

"Quand la nation tout entière consent un effort aussi important, il faut que les entreprises assument leurs responsabilités", a déclaré récemment à L'Obs Manuel Valls.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, a invité de son côté dimanche le patronat à cesser "d'être dans une revendication qui se nourrit d'elle-même, pour être dans la mobilisation", avant de rappeler au président du Medef, Pierre Gattaz, sa campagne de communication en faveur de la création d'un million d'emplois.

"PIN'S À UN MILLION"

"Monsieur Gattaz avait un pin's à un million, qu'il tienne sa promesse", a-t-il dit sur France Inter.

S'agissant de la manifestation de mardi, le Medef conteste que les baisses de charges et de fiscalité promises soient assimilables à des aides publiques.

Il fait valoir que le niveau des prélèvements obligatoires en France est l'un des plus élevés en Europe et que la priorité doit être de les baisser pour permettre aux entreprises de se "développer correctement".

L'organisation patronale ajoute que l'effort de 41 milliards d'euros n'aura son plein effet qu'en 2017 et que, d'ici là, il ne fait qu'"en partie alléger" les 30 milliards de charges supplémentaires qui pèsent sur les entreprises depuis 2011.

"La création d'emplois passe par la compétitivité des entreprises, et pas par des 'aides publiques'", déclare Pierre Gattaz dans un communiqué. Cela passe, selon lui, par la baisse des dépenses publiques "qui permet un véritable allègement des charges et taxes" ainsi que par la "cohérence dans l'action du gouvernement pour éviter les zigzags permanents qui sont préjudiciables à la confiance".

Dans l'entourage de Manuel Valls, on se déclarait lundi "étonné par un débat sémantique qui n'a pas vraiment d'intérêt".

"Les allègements de cotisations sont compensés à la Sécurité sociale par des crédits d'Etat votés par le Parlement. Ce sont donc bien des aides publiques", rappelait-on. "Ce qui est important, c'est de définir à quoi doivent servir ces aides. C'est la seule question qui vaille".

Pour le Medef, "la meilleure aide publique que le gouvernement pourrait donner" serait de renoncer au décret "pénibilité" et à la disposition sur les transmissions d'entreprises, d'arrêter "le festival de créativité fiscale" des lois de finances successives, et plus généralement de "renoncer à tout ce qui introduit complexité, stress ou contraintes chez les chefs d'entreprise."

(Yann Le Guernigou, avec Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet)

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