Tension entre PS et gouvernement sur la procréation assistée

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LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE REFAIT DÉBAT
LA PROCRÉATION MÉDICALEMENT ASSISTÉE REFAIT DÉBAT

PARIS (Reuters) - Le gouvernement s'opposera à tout amendement visant à légaliser en France la gestation pour autrui (GPA) et à élargir le droit à la procréation médicale assistée (PMA) aux homosexuels lors du futur débat parlementaire sur le projet de loi sur la famille, a déclaré lundi Manuel Valls, appuyé par Matignon.

Le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, a contesté les déclarations sur RTL du ministre de l'Intérieur, qu'il a jugées "prématurées". Mais les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, lui ont donné raison.

"Nous confirmons que le gouvernement s'opposera à d'éventuels amendements déposés par des parlementaires visant à légaliser la GPA ou à étendre la PMA", ont-ils dit à Reuters au lendemain d'une nouvelle manifestation des opposants du mariage homosexuel qui ont brandi le spectre de la PMA et de la GPA.

La loi française limite aujourd'hui le recours à la PMA aux couples hétérosexuels infertiles ou risquant de transmettre une maladie grave à l'enfant. La GPA, c'est-à-dire le recours à une "mère porteuse", est interdite en France.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a seulement demandé, dans une circulaire du 25 janvier 2013, la délivrance de la nationalité française aux enfants nés par GPA à l'étranger et élevés par des couples français.

Des parlementaires ont formé un recours contre cette circulaire auprès du Conseil d'Etat, qui précise cependant que c'est une requête sur le fond et non un "référé suspension", et qu'il n'y a pour le moment aucune date fixée pour l'avis. La circulaire est en vigueur, confirme le ministère de la Justice.

La ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, chargée du projet de loi sur la famille, entend adapter dans celle-ci les droits des parents et des enfants à l'évolution de la conception de la cellule familiale.

"RESPECTER LES RÈGLES"

"Nos concitoyens choisissent de vivre en concubinage, de se pacser, de se marier, ont des enfants. Comment nous assurons les mêmes droits, les mêmes devoirs pour ces adultes et aussi pour ces enfants ?" a-t-elle expliqué sur France Info.

Manuel Valls s'est efforcé de nouveau de désamorcer un argument de la droite et plus particulièrement des organisateurs de la "manif pour tous", qui a réuni dimanche des dizaines de milliers de personnes à Paris et Lyon contre la politique familiale du gouvernement.

Fer de lance de l'opposition au mariage gay voté l'an passé, ce collectif juge la famille traditionnelle menacée et soupçonne le gouvernement et la majorité de gauche actuels de vouloir étendre la PMA et légaliser la GPA avant la fin du quinquennat.

"La manifestation d'hier (s'est faite) sur des bases ou des peurs qui n'ont pas lieu d'être", a déclaré Manuel Valls.

"Le gouvernement a été particulièrement clair sur le fait qu'il n'y aurait ni la GPA (...) ni la PMA" dans la loi famille, a ajouté le ministre de l'Intérieur. "Le gouvernement s'opposera aux amendements sur ce sujet-là."

Interrogé par Radio Classique et LCI quelques instants plus tard, Bruno Roux a estimé que le ministre de l'Intérieur avait souhaité par ses propos "calmer" les opposants à la politique familiale du gouvernement.

Mais il a invité le ministre de l'Intérieur à "respecter les règles" régissant les relations entre Parlement et exécutif. Il a rappelé que le Conseil national d'éthique devait se prononcer sur le sujet.

"Je lui demande de respecter la règle du jeu que nous nous sommes fixée, gouvernement et Parlement : attendre le Conseil national d'éthique, ne pas décider auparavant", a-t-il dit. "Et donc, cette annonce sur ce que sera l'attitude du gouvernement me semble prématurée."

"NOUVEAUX DROITS"

Il a averti que les députés socialistes ne renonceraient pas à introduire de "nouveaux droits" quand l'occasion se présenterait. Le groupe socialiste avait accepté en 2013, à la demande du gouvernement, de retirer un amendement autorisant la PMA pour ne pas "polluer" le texte sur le mariage pour tous.

"Nous serons attentifs, à l'Assemblée, quand un texte arrivera un jour, à faire en sorte qu'il ouvre de nouveaux droits", a déclaré Bruno Le Roux. "Je ne veux pas rassurer ceux qui manifestaient et je leur dis que la gauche se battra toujours pour l'ouverture de nouveaux droits dans notre pays."

Si Matignon a donné raison à Manuel Valls, cette apparente différence d'appréciation entre exécutif et majorité alimente les doutes exprimés par les partisans de "La manif pour tous" et par la droite sur la sincérité du gouvernement.

"Je ne crois pas Manuel Valls", a ainsi déclaré le président du groupe UMP à l'Assemblée, Christian Jacob. "Je pense qu'on est une fois de plus dans la manoeuvre (...) Vous verrez qu'il y aura des amendements déposés sur la PMA."

"Ça arrive que le gouvernement se fasse battre dans l'hémicycle par sa majorité", a-t-il ajouté.

Le projet de loi sur la famille doit en principe être soumis au Parlement au printemps. Mais les services du Premier ministre déclaraient lundi que le calendrier n'était "pas encore arrêté".

Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse

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  • dupon666 le lundi 3 fév 2014 à 22:33

    miterand sans aucun doute...mais les autres ont donné leurs voix pour pouvoir modifier la constitution française comme de bons toutous

  • dupon666 le lundi 3 fév 2014 à 22:28

    OUI et alors?...UMP bonnet blanc ou PS blanc bonnet pour moi c'est exactement pareil....pas la peine de depenser de l'essence pour choisir entre la peste et le cholera

  • Gary.83 le lundi 3 fév 2014 à 18:41

    ceux qui ne votent pas ou votent blanc votent pour celui qui gagnera !!

  • Gary.83 le lundi 3 fév 2014 à 18:40

    Maastricht c'est Mitterand qui l'a imposé !!

  • dupon666 le lundi 3 fév 2014 à 17:51

    ceux qui ont cocufié les français sont ceux qui ont reussi à leur vendre maastricht

  • dupon666 le lundi 3 fév 2014 à 17:49

    mon choix est vite fait...ni l'un ni l'autre..uniquement des petits partis au premier tour et que dalle au second

  • Gary.83 le lundi 3 fév 2014 à 17:29

    hélas dupon faut bien faire un choix et je vois que vous n'avez encore compris comment Hollande vous a cocufié à ce point !!!

  • dupon666 le lundi 3 fév 2014 à 17:19

    www.upr.fr...pour savoir ce qui se trame dans votre dos pendant que vous regardez des c@nneries à la tele

  • dupon666 le lundi 3 fév 2014 à 16:57

    Et puis ça ne veut plus dire grand chose le mariage..en belgique les zomos se marient depuis 2003 et le resultat............D'après les projections, il devrait y avoir autant de divorces que de mariages en Belgique en 2020 ; 80 % à 90 % des unions homosexuelles se solderont par un divorce (70 % chez les couples hétérosexuels en Belgique).

  • dupon666 le lundi 3 fév 2014 à 16:49

    mdrrr...y en a qui ont la memoire courte...sarko et sa carla ça valait pas plus qu'holland et son scooter...Deux collegiens occupés à frimer au lieu de s'occuper de leur boulot.Et pour le reste ces deux gulgnols sont aux ordres et font ce qu'on leur dit.D'ailleurs ils n'ont plus le choix avec les traites signés avec bruxelles