Tension à l'Assemblée sur la réforme du Code du travail

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TENSION À L'ASSEMBLÉE SUR LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL
TENSION À L'ASSEMBLÉE SUR LA RÉFORME DU CODE DU TRAVAIL

PARIS (Reuters) - Les députés ont engagé lundi l'examen des quelque 5.000 amendements déposés sur le projet de réforme du Code du travail, un exercice qui risque de se terminer par un passage en force du gouvernement faute de majorité.

Après une pause de quatre jours pour cause de "pont" de l'Ascension, ils ont entamé l'examen du premier article qui prévoit la création d'une commission d'experts et de praticiens du droit du travail qui aura pour but de proposer au gouvernement une réécriture intégrale du Code.

Mais d'emblée, de crainte que les amendements de suppression de cet article ne soient votés, le gouvernement a utilisé une procédure prévue par le règlement dite du "vote réservé". Les amendements et articles sont examinés mais ils ne sont pas soumis à un vote, ce vote étant reporté à un moment plus propice pour le gouvernement ou en fin d'examen.

Les élus de l'opposition de droite et du Front de gauche ont vivement protesté contre "cette attaque aux droits du Parlement" et ont réclamé et obtenu une suspension de séance.

Les députés devaient se pencher ensuite sur un des articles clés de ce texte, relatif à l'"inversion de la norme" qui consacre la priorité des accords d'entreprise sur les accords de branche. Une disposition vivement dénoncée par le groupe Front de gauche, une grande partie des écologistes et plusieurs dizaines de "frondeurs" du groupe socialiste.

PASSAGE EN FORCE ?

Aussi le rapporteur du projet de loi, Christophe Sirugue (PS), a-t-il annoncé lundi à la presse qu'il avait proposé à son groupe un amendement avec l'aval de l'exécutif.

"Je crois aux accords d'entreprise, je pense qu'on a besoin d'avoir des accords au plus près du terrain mais j'entends les arguments sur le risque de dumping social ou de concurrence déloyale", a-t-il expliqué en évoquant sa proposition.

"La discussion et la signature se font dans l'entreprise et nulle part ailleurs. Par contre l'idée c'est de se dire comment la branche peut-elle jouer un rôle sans qu'elle écrive l'accord. C'est bien l'entreprise qui écrit l'accord", a-t-il dit.

Le rapporteur du projet de loi présenté par Myriam El Khomri, la ministre du Travail, n'a pas exclu une utilisation du 49-3 qui permet un passage en force par le gouvernement si les députés PS n'arrivaient à se mettre d'accord, au risque d'alimenter la colère des syndicats contestataires.

Plusieurs députés de la majorité et de l'opposition ont évoqué lundi l'utilisation de cette procédure contraignante qui permet de faire adopter un texte sans vote à moins que l'opposition réussisse à faire adopter une motion de censure.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a évoqué jeudi dernier l'éventualité d'un usage de cette procédure. "Il ne faut jamais renoncer à un moyen constitutionnel", a-t-il dit sur Public-Sénat.

Le président du groupe PS de l'Assemblée, Bruno Le Roux, a reconnu lundi que "30 à 40 députés" socialistes refusaient toujours de voter ce projet de loi et n'a pas exclu un passage en force.

"Si on doit en arriver là, c'est que nous y aurons été contraints par une conjonction des contraires", a-t-il dit, sur Europe 1, en faisant allusion aux oppositions à ce texte qui associent, pour des raisons opposées, la gauche de la gauche et les groupes de droite et du centre.

Manuel Valls avait déjà utilisé le 49-3 le 17 février, le 16 juin et le 9 juillet 2015 afin de faire adopter, lors de ses différentes lectures, le projet de loi sur la croissance et l'emploi, la "loi Macron".

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)

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