Tempête : comment se faire indemniser ?

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La tempête Christian a balayé le nord de la France provoquant de nombreux dégâts matériels. Les particuliers ont cinq jours pour déclarer les sinistres auprès de leur assureur. » Comment ERDF fait face aux tempêtes

Dans la nuit de dimanche à lundi, la tempête Christian a soufflé à plus de 100 km/h sur la Bretagne et un grand quart nord-ouest de la France. Météo France a depuis levé les alertes, et l'heure est désormais au constat des dégâts et à l'indemnisation. Le point sur les démarches avec la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).

o L'indemnisation des dégâts dépend-elle de la déclaration officielle de catastrophe naturelle?

Non. Tous les contrats d'assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, multirisques automobile...) comportent obligatoirement une garantie qui prend en charge les dégâts occasionnés par le vent (chute d'arbre, toit endommagé ou arraché, mobilier détérioré par la pluie suite à un dommage de toiture, etc.). La déclaration de catastrophe naturelle est en revanche nécessaire pour les dégâts causés par une inondation (débordement de cours d'eau, ruissellements suite à une forte pluie, refoulement d'égouts, etc.).

o Comment se déclenche la garantie tempête?

Selon les contrats, les assureurs considèrent que pour qualifier un événement de tempête, le vent doit avoir causé des dommages à des bâtiments de bonne construction dans la commune où se trouvent les biens de l'assuré ou dans les communes avoisinantes ou dans un certain rayon. Dans le cas où cette condition ne serait pas remplie, certains assureurs prévoient de demander à la station météorologique nationale la plus proche un certificat attestant l'intensité exceptionnelle de l'événement (vitesse du vent supérieure à 100 km/h).

o Quels sont les biens couverts par la garantie tempête?

La garantie tempête couvre automatiquement le bâtiment principal de la maison s'il a été endommagé. Les frais de déblaiement des arbres seront pris en charge dès qu'ils ont causé un dommage. La garantie tempête couvre aussi les dommages causés par la pluie à l'intérieur des bâtiments s'ils surviennent dans les quarante-huit heures ou dans les soixante-douze heures, selon les contrats. Si la tempête a rendu la maison inhabitable, l'assureur pourra prendre en charge les frais du relogement (garantie frais de relogement), ou de gardiennage (frais de garantie assistance). La cave est automatiquement assurée. Généralement, les bâtiments annexes, piscine, véranda, clôture en dur sont assurés s'ils sont mentionnés dans le contrat. Le mobilier est assuré dans les mêmes termes que pour un incendie. En ce qui concerne les véhicules, l'assurance aux tiers ne suffit pas pour prétendre à une indemnisation.

o Quelles sont les démarches à accomplir en priorité?

Il faut effectuer la déclaration de sinistres auprès de l'assureur dans les cinq jours. Cette déclaration peut être faite par lettre recommandée ou directement au cabinet. L'assureur décide alors si le passage d'un expert est nécessaire. Les particuliers doivent aussi prendre toutes les mesures de sauvegarde pour éviter l'aggravation des dommages. La Fédération des sociétés d'assurances recommande de prendre des photos des dégâts avant de prendre ces mesures de sauvegarde, et de regrouper les éléments de facture ou autres concernant les biens endommagés. Les véhicules qui ont subi des dommages doivent aussi être conduits chez le garagiste pour être expertisés.

o Qui paie les frais d'expertise?

L'assureur désigne, à ses frais, un expert professionnel qui fixe le montant des dommages en accord avec vous. Si ces dommages sont importants, voire très importants - atteinte à la structure de votre maison, perte de mobilier de grande valeur -, l'assuré peut se faire assister et conseiller, à ses frais, par un expert de son choix.

oSur quelles bases sont évalués les remboursements?

Le remboursement des dégâts aux bâtiments est basé sur la valeur de reconstruction. L'assureur prend en charge les montants des réparations sur la base d'un devis dès lors qu'il l'a validé et qu'il ne dépasse pas la valeur du bâtiment déclarée au contrat. Pour le mobilier, certains contrats prévoient des remboursements en valeur à neuf, d'autres appliquent des coefficients de vétusté. Un point à vérifier avec l'assureur.

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