Télévision payante : la Commission européenne s'inquiète d'un manque de concurrence

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(AOF) - Plusieurs studios de production audiovisuelle américains (Paramount Pictures, Disney, NBCUniversal, Twentieth Century Fox, Warner Bros), la télévision britannique Sky et le groupe japonais Sony sont dans le collimateur de la commission européenne. Cette dernière a fait savoir en juillet dernier que que certaines clauses des accords de cession sous licence de production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant conclus entre six grands studios de cinéma et Sky UK limitaient, notamment, les ventes passives de services de télévision payante proposés par Sky UK.

Aujourd'hui, l'exécutif européen demande un retour d'informations sur les engagements offerts par Paramount Pictures pour lever ses craintes. Dans le détail, la filiale de Viacom s'est engagé à n'introduire dans ses contrats avec les diffuseurs européens aucune obligation supplémentaire qui empêcherait un télédiffuseur de contenu payant de répondre à des demandes non sollicitées émanant de consommateurs résidant dans l'EEE mais en dehors du territoire sous licence dudit télédiffuseur ou qui limiterait sa capacité à y répondre.

De plus, le studio ne chercherait pas à introduire un recours devant une juridiction pour violation d'une obligation du télédiffuseur incluse dans un accord existant de cession sous licence de sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant; et n'interviendrait pas pour exécuter ou faire appliquer une obligation qui lui incombe dans un accord existant de cession sous licence de sa production cinématographique en tant que contenu télévisuel payant.


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