Télécoms : Paris refuse d'annuler la taxe

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Paris ne veut pas abolir sa taxe sur les opérateurs télécoms en faveur de l'audiovisuel public comme le lui a demandé Bruxelles dans un «avis motivé».

C'est une fin de non-recevoir claire et nette de Paris. Sommée jeudi par Bruxelles d'abolir la taxe de 0,9% imposée depuis l'an dernier aux opérateurs télécoms pour compenser la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions, la France ne veut pas plier.

«Nous ne supprimerons pas la taxe. Notre analyse, c'est qu'il n'y a rien à modifier dans la législation française, car nous jugeons que la Commission s'appuie sur l'analyse erronée d'une directive européenne», a expliqué le cabinet de Christine Lagarde, précisant que «le traité de Rome autorise à prélever des taxes sur certains secteurs».

Bruxelles a envoyé jeudir à Paris un «avis motivé», estimant que la «taxe télécoms» est «incompatible avec le droit de l'UE dans le domaine des télécommunications, qui prévoit que les taxes imposées aux opérateurs de télécommunications doivent être spécifiquement et directement liées à la couverture des coûts de la réglementation du secteur de

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